Complications d’une hystérectomie

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant les complications d'une hystérectomie

Essentiel à retenir

1. Définition de l’hystérectomie.
Les complications d'une hystérectomie peuvent donner droit à indemnisation soit pour erreur médicale ou aléa téhrapeutique. L'hystérectomie est une intervention chirurgicale consistant à retirer tout ou partie de l’utérus. Elle peut être totale ou partielle, et se faire par voie abdominale, vaginale ou cœlioscopique.

2. Types de complications possibles.
Les complications de l'hystérectomie peuvent être immédiates (hémorragie, infection, lésions urinaires ou digestives) ou tardives (adhérences, douleurs chroniques, troubles urinaires, sexuels ou digestifs). Elles varient selon la technique utilisée et l’état de santé de la patiente.

3. Séquelles, erreurs médicales ou aléas thérapeutiques.
Certaines complications entraînent des séquelles durables. Si elles résultent d’une faute (erreur technique, mauvais diagnostic, négligence), la responsabilité médicale peut être engagée. Si elles surviennent sans faute, on parle d’aléa thérapeutique.

4. Procédure CCI / CRCI et loi Kouchner.
La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), prévue par la loi Kouchner de 2002, examine les préjudices liés aux soins. Elle intervient en cas de faute médicale ou d'accident médical non fautif, dont la gravité atteint au moins 24% d'AIPP. Le dommage doit aussi être anormal et imputable directement à l'intervention en cause.

5. Indemnisation : ONIAM ou médecin responsable.
En cas d’erreur médicale, c’est le professionnel ou son assureur qui indemnise. En cas d’aléa thérapeutique, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) peut indemniser la patiente. La demande se fait via la CCI, gratuitement.

    Question 1 Comment demander une indemnisation suite à des complications d'hystérectomie ?

    Je me permets de vous contacter. Suite à une hystérectomie, j’ai eu de graves complications : péritonite, lésion de la vessie, réinterventions multiples, pose d’une sonde à demeure pendant six mois. Je dois désormais effectuer des auto-sondages plusieurs fois par jour. Mon état de santé ne me permet pas de reprendre mon travail. Je souffre de pyélonéphrites à répétition. Mon urologue envisage une greffe de rein. Mon arrêt de travail se prolonge, et je risque de ne plus être indemnisée. Puis-je demander une indemnisation pour ces complications d'hystérectomie ? Si oui, quelles sont les démarches ?

    Réponse d'un avocat.

    Vous pouvez en effet envisager une demande d’indemnisation. Il convient toutefois de réunir un certain nombre de critères de gravité pour que le dossier soit recevable. Voici comment procéder.

    1. Évaluer l’origine des complications
      Il faut déterminer si les dommages sont dus à une erreur médicale (faute) ou à un aléa thérapeutique (risque non fautif mais grave et anormal).
    2. Saisir la CCI
      Déposez un dossier auprès de la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation. Cette procédure est gratuite. Elle permet une expertise médicale grauite également.
    3. Indemnisation possible via deux voies
      – En cas de faute : le médecin ou l’hôpital (et leur assureur) indemnisent.
      – En cas d’aléa thérapeutique : l’ONIAM (Office national d’indemnisation) peut vous indemniser si le dommage est grave, anormal et sans lien avec votre état de santé initial.
    4. Constituer un dossier solide
      Rassemblez vos comptes rendus opératoires, arrêts de travail, certificats médicaux, preuves de vos préjudices professionnels, personnels et financiers. Généralement, il est indispensable de faire une demande de dossier médical auprès de l'hôpital pour être certain d'avoir toutes les pièces.
    5. Se faire accompagner
      Un avocat en droit médical est souvent indispensable, surtout en cas de dommages corporels graves. En effet, il est souvent difficile de préparer seul l'expertise médicale et de faire le chiffrage du préjudice. L'avocat et un médecin conseil de victimes pourront vous aider tout au long de la procédure.

    En résumé, vos complications peuvent ouvrir droit à une indemnisation. L’urgence est de constituer un dossier et de saisir la CCI.

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