Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
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Questions de victimes concernant le retard de diagnostic d'un AVC
Essentiel à retenir
- Retard de diagnostic de l’AVC : Le retard de diagnostic d'un AVC peut aggraver les séquelles, car chaque minute compte pour administrer les traitements comme la thrombolyse ou la thrombectomie. Un retard de prise en charge peut ainsi entraîner des dommages plus graves, tels que des paralysies ou des troubles cognitifs. Voire le décès du patient.
- Séquelles possibles : Le retard de diagnostic d'un AVC peut entrainer des déficits moteurs, des troubles de la parole, des pertes de mémoire, ou même une incapacité partielle ou totale. Ces séquelles peuvent avoir un impact durable sur la qualité de vie et limiter la capacité de travail.
- Droit à l’indemnisation : En cas de retard de diagnostic avec séquelles, il est possible de demander une indemnisation. Le patient doit prouver le lien de causalité entre le retard et l'aggravation des séquelles. L’indemnisation couvrira l'ensemble du préjudice. Frais de santé, perte de revenus, assistance tierce personne, taux d'AIPP etc.
- Recours auprès de la CCI-CRCI : Le recours auprès de la CCI CRCI Commission de Conciliation et d'Indemnisation est possible si le retard de diagnostic relève d'une faute médicale ou un aléa thérapeutique. Il faut néanmoins remplir des critères, dont un critère degravité suffisant pour que la demande soit acceptée.
- Formulaire ONIAM : En cas de refus de prise en charge par l’assureur, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) peut se substituer sia vis favorable de la CCI CRCI. Il est possible d’obtenir le formulaire auprès de l’ONIAM ou sur leur site pour initier la demande d’indemnisation.
Question 1 Mauvais prise en charge d'un AVC et lourdes séquelles
J’ai été victime d’un retard de diagnostic d’un AVC aux urgences. L’AVC n’a été détecté que le lendemain à 14h, ce qui a entraîné une hémiplégie sévère. Les séquelles sont lourdes et invalidantes, avec un handicap reconnu à plus de 80 % par la MDPH. Mon quotidien est un enfer. Le service juridique de l'hôpital m’a proposé une indemnisation de 6 000 €. Comment puis-je obtenir une indemnisation plus juste pour ce retard de diagnostic ?"
Réponse type d'un avocat :
Dans ce type de situation, il est important d’évaluer l’ensemble de vos préjudices en fonction de l’ampleur des séquelles et de la reconnaissance de votre handicap. L’indemnisation proposée de 6 000 € paraît faible au regard de l’impact considérable sur votre qualité de vie.
Je vous conseille de déposer un dossier auprès de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux (CCI-CRCI) pour faire évaluer le préjudice. La CCI pourra nommer un médecin expert pour examiner le lien entre le retard de diagnostic et vos séquelles. Si une faute médicale est constatée, cela peut permettre de réévaluer votre indemnisation, souvent à un montant plus conséquent.
Vous pouvez également solliciter l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) pour un recours si l’assureur de l’hôpital refuse de rehausser son offre. L’ONIAM indemnise les victimes d’aléas thérapeutiques, ce qui pourrait être une autre voie d’indemnisation. Ou se substitue à l'assureur défaillant.
Enfin, un avocat en responsabilité médicale pourra vous accompagner pour maximiser les chances de succès de votre demande et obtenir une indemnisation plus adaptée
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
Crci définition
Dossier CRCI
Erreur chirurgicale
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Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infectio nosocomiale ?

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