Complications après césarienne

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant les complications après césarienne

Essentiel à retenir

  1. Complications après césarienne. Des complications après une césarienne peuvent survenir : infections, hémorragies, adhérences, atteintes d’organes (vessie, intestin), douleurs chroniques, ou séquelles esthétiques. Certaines peuvent relever d’une erreur médicale si elles résultent d’un manquement aux règles de soins. Ou éventuellement d'un aléa thérapeutique ou infection nosocomiale.
  2. Erreur médicale et responsabilité. Une erreur médicale existe si un acte ou une omission du praticien cause un dommage évitable. Elle peut engager la responsabilité du professionnel ou de l’établissement de santé, en cas de faute (ex. : mauvais geste opératoire, défaut de surveillance, négligence).
  3. Indemnisation du préjudice. La victime peut demander réparation pour préjudices physiques, moraux, esthétiques, professionnels ou d’agrément etc. L’indemnisation peut être le fait de l’assureur du responsable, l’établissement, ou l’ONIAM en cas d’accident médical non fautif.
  4. Procédure devant la CCI/CRCI. La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI, anciennement CRCI) est une voie amiable, gratuite et rapide. Elle examine les demandes d’indemnisation pour erreur médicale, infection nosocomiale ou accident médical grave. Le dossier doit être déposé dans les 10 ans suivant la consolidation médicale.
  5. Rôle de la CCI CRCI et loi Kouchner. La loi Kouchner de 2002 a renforcé les droits des patients : information, consentement, accès au dossier médical et recours en cas de litige. En cas de complications après césarienne et si on suspecte un accident médical fautif ou non, il faut remplir un formulaire de saisine CCI CRCI. Il faut toutefois remplir des critères de gravité suffisants pour que la commission CCI se déclare compétente à l'examen de la demande. Après une expertise médicale, elle désignera le payeur, ONIAM ou assurance responsabilité médicale.

Question 1 Conditions d'indemnisation suite à des complications après césarienne, aléa thérapeutique ou erreur de diagnostic ?

À la suite d’une césarienne, j’ai développé une thrombose veineuse profonde, avec hospitalisation longue et traitement anticoagulant à vie. Pourtant, aucun traitement préventif ne m’a été prescrit, alors que je présentais plusieurs facteurs de risque. Mes douleurs post-opératoires ont été ignorées, impliquant un retard de diagnostic. Je garde des séquelles physiques et psychologiques, avec un impact majeur sur ma vie quotidienne. Puis-je demander une indemnisation auprès de la CCI pour défaut de prévention, retard de diagnostic et prise en charge inadaptée ? Quelle est la procédure poru la réparation financière de complications après césarienne ?

Réponse d’un avocat.

Cette situation de ciomplications après césarienne peut en effet justifier une demande d’indemnisation devant la CCI. Voici les éléments clés :

  1. Défaut de prévention
    Vous aviez des facteurs de risque connus. L’absence de traitement anticoagulant préventif peut constituer une faute si elle va à l’encontre des recommandations médicales en vigueur.
  2. Retard de diagnostic
    La négligence des symptômes postopératoires, en particulier les douleurs persistantes, peut en outre relever d'un manquement au devoir de vigilance. Cela est potentiellement à l'origine de l'aggravation de votre état.
  3. Préjudice personnel
    Vos séquelles semblent en effet importantes. Elles perturbent votre vie familiale et nécessitent une assistance tierce extérieure. Tous ces éléments doivent faire l'objet d'un chiffrage du préjudice et justifiés (constituer son dossier médical).
  4. Procédure CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation)
    La procédure amiable CCI CRCI est gratuite. Vous devez transmettre un dossier complet avec les éléments médicaux, votre récit, et les preuves des préjudices. Un expert médical sera désigné. Toutefois, il convient de remplir les conditions d'anormalité, de gravité et d'imputabilité. En outre, répondre aux critères de la CCI CRCI. Soit 6 mois d'ITT, ou 6 mois de DFT classe 3 ou 24% d'AIPP.
  5. Intervention de l’ONIAM si besoin
    Si la faute n’est pas reconnue mais que le dommage est grave, l’ONIAM peut vous indemniser au titre de l’aléa thérapeutique. Il intervient aussi si le professionnel de santé est insolvable.

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