Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo. Réponse dans la journée.
Questions de victimes concernant la victime d'une erreur de diagnostic
Essentiel à retenir
- Erreur de diagnostic : La victime d'une erreur de diagnostic peut prétendre à la réparation de son préjudice sous certaines conditions. Une erreur de diagnostic peut résulter d’un retard, d’une absence ou d’un mauvais diagnostic, causant ainsi une perte de chance de guérison ou une aggravation de l’état de santé du patient.
- Responsabilité médicale : Pour obtenir une indemnisation, la victime de l'erreur de diagnostic doit prouver une faute du professionnel de santé, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.
- Recours possibles : La victime peut saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI-CRCI) pour une procédure amiable ou intenter une action en justice contre le praticien ou l’établissement de santé. La saisine de la Commission CCI nécessite de satisfaire des critères de gravité, entre autre un taux d'AIPP de 24% au moins.
- Intervention de l’ONIAM : Si l’erreur relève d’un accident médical non fautif, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) peut indemniser la victime après avis favorable de la Commission CCI. C'est la mission d'expertise médicale qui déterminera l'origine du dommage et les possibilités d'indemnisation.
- Indemnisation du préjudice : L'indemnisation doit alors couvrir les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Soit, les frais médicaux, la perte de gains professionnels, le DFT, DFP ou AIPP, les souffrances endurées etc.
Question 1 Opération de l'épaule de ma fille victime d'une erreur de diagnostic
Ma fille, 20 ans, a reçu une prothèse à l’épaule après une erreur de diagnostic. Elle a subi deux ans de chimiothérapie inutilement. L’an prochain, elle devra être opérée pour retirer des adhérences et réduire la douleur. Qui doit normalement indemniser une victime d'erreur de diagnostic ? L’hôpital est-il responsable ?
Réponse d’un avocat.
L’indemnisation dépend en effet de la faute et de son origine. Si un médecin ou un hôpital a commis une erreur de diagnostic fautive, leur assurance responsabilité civile peut couvrir les dommages.
Si l’erreur relève d’un accident médical non fautif, l’ONIAM peut indemniser votre fille sous conditions. Ainsi, la victime d'une erreur de diagnostic doit prouver le lien entre l’erreur et le préjudice. Une expertise médicale sera indispensable pour établir cette causalité. Il faut bien sûr récupérer la totalité du dossier médical. Ensuite, votre fille pourra saisir la CCI-CRCI pour une procédure amiable ou engager une action en justice.
Un avocat en droit médical pourra effeicacement conseiller votre fille sur le choix de la procédure. De même, le cas échéant, il pourra l'accompagner pour maximiser ses chances d’indemnisation.
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
Crci définition
Dossier CRCI
Erreur chirurgicale
Montant indemnisation CRCI
Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infection nosocomiale ?

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