Infection à haemophilus influenzae

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'infection à haemophilus influenzae

Essentiel à retenir

  1. Infection à Haemophilus influenzae. L'infection à haemophilus influenzae peut occasionner une maladie nosocomiale grave (méningites, pneumonies). La vaccination contre Haemophilus influenzae type B (Hib) a réduit les cas. Le terrain des personnes immunodéprimées ou hospitalisées, peut favoriser la survenue d'une telle infection nosocomiale.
  2. Maladie nosocomiale. On parle d'infection nosocomiale si elle est contractée à l'hôpital après 48 heures d'hospitalisation. Elle engage la responsabilité de l'établissement sauf s'il est possible de prouver l'intervention d'une cause extérieure.
  3. Procédure CCI-CRCI. La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) évalue les demandes d'indemnisation pour accidents médicaux. en cas d'infection à haemophilus influenzae, il est possible de saisir la CCI. Celle-ci désignera un médecin expert pour procéder à l'évaluation des séquelles. Ceci pour déterminer la responsabilité et l’éventuelle indemnisation par l’assureur de l’hôpital ou l’ONIAM.
  4. Indemnisation ONIAM ou assurance hôpital. L’ONIAM indemnise lorsque le seuil de gravité dépasse 25% d'AIPP. En dessous de ce seuil,, l’assurance de l’hôpital doit indemniser.
  5. Avis de la CCI et indemnisation. La commission CCI rend un avis favorable et désigne le payeur à partir des conclusions du rapport d'expertise. Il est possible de contester la décision de la CCI en cas de refus d'indemnisation. Il est préférable de s'entourer d'un avocat et d'un médecin conseil de victimes.

Question 1 Indemnisation du préjudice et saisine de la CCI suite à une infection à Haemophilus influenzae

J’ai contracté une infection à Haemophilus influenzae deux mois après mon accouchement. Cette infection a entraîné une ablation des trompes et de l’utérus lors d’une opération. Puis-je considérer cela comme une infection nosocomiale ? Comment obtenir une indemnisation ?

Réponse d’un avocat.

L’infection peut être qualifiée de nosocomiale si elle a été contractée à l’hôpital et qu'on la diagnostique après 48 heures d’hospitalisation. Une expertise médicale est nécessaire pour établir un lien avec le séjour hospitalier.

Pour obtenir une indemnisation, vous pouvez saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation). Si une faute de l’hôpital est prouvée, son assureur devra vous indemniser. En l’absence de faute, l’ONIAM peut intervenir si le dommage atteint un seuil de gravité (AIPP d’au moins 24 % ou incapacité temporaire d’au moins six mois).

Il faut auparavant commencer par récupérer le dossier médical. Eventuellement, consulter un médecin conseil et solliciter son avis à partir des pièces du dossier. Si lla maladie nosocomiale entraine des séquelles graves ou un arrêt de travail qui se prolonge, il convient de s'adresser à un avocat. En effet, celui-ci pourra vous conseiller sur le choix de la procédure et vous accompagner dans les démarches.

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