Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
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Questions de victimes concernant un décès suite à un staphylocoque
Essentiel à retenir
- Infections nosocomiales et statistiques : Un décès suite à un staphylocoque fait partie des infections nosocomiales, qui touchent environ 5% des patients hospitalisés en Franc., Le Staphylococcus aureus est ainsi l'un des agents pathogènes les plus courants. Ces infections représentent une cause importante de mortalité évitable.
- Le staphylocoque doré et ses variantes : Staphylococcus aureus (doré) et Staphylococcus caprae sont des bactéries opportunistes souvent responsables d'infections graves, notamment à l'hôpital. Ces infections peuvent provoquer septicémies, endocardites ou abcès et entraîner un décès si elles ne sont pas rapidement traitées.
- Procédure d’indemnisation auprès de la CCI/CRCI : En cas de décès dû à une infection nosocomiale, les proches peuvent engager une procédure d’indemnisation auprès de la CCI CRCI Commission de Conciliation et d'Indemnisation. La demande doit permettre d'établir un lien causal entre l'infection et le décès
- Loi Kouchner et ONIAM : La loi Kouchner (2002) permet l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. En cas de faute ou d’aléa thérapeutique, l’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) peut intervenir pour verser une compensation si aucun responsable n’est identifié.
- Importance des démarches : Les ayants droit doivent constituer un dossier solide avec des rapports médicaux détaillés pour prouver le lien entre l'infection nosocomiale et le décès. La consultation d’un avocat ou d’une association spécialisée peut aider à maximiser les chances d’une indemnisation juste.
Question 1 Décès de mon frère à l'hôpital suite à un staphylocoque doré
Mon frère est décédé des suites d’un sepsis après une intervention chirurgicale réalisée en ambulatoire. Nous, ses frères et sœurs, soupçonnons une infection nosocomiale à l’origine de son décès. Aucune démarche de la mpart de sa femme et de sa faille. Mais nous souhaitons agir auprès de la CRCI pour qu’un tel drame ne se reproduise pas. Étant donné que nous ne sommes pas les ayants droit, pouvons-nous engager cette procédure ? Comment procèsde-t-on pour l'indemnisation suite à un décès du staphylocoque ? (Thierry L. Nice)
Réponse d’un avocat :
- Accès à la CRCI en tant que frères et sœurs. La procédure auprès de la CCI CRCI est ouverte à l'ensemble des ayants droit, et notamment l'épouse et la fille. En tant que frères et sœurs, vous pouvez également agir même en l'absence de démarche de l'épouse et de la fille. De même, leur accord n'est pas nécessaire.
- Démarches auprès de la CRCI : Dans un premier temps, il convient de récupérer le dossier médical complet. Rapports opératoires, fiches de réanimation, diagnostic d’infection nosocomiale. Ainsi que tous les éléments prouvant un lien direct entre l’infection et le décès. Ce dossier est à déposer auprès de la CRCI compétente.
- Éléments à prouver : La CCI CRCI analyse si le décès est consécutif au staphylocoque. En cas d’infection nosocomiale grave entraînant un décès, l'indemnisation sera à la charge de l'ONIAM. L'offre d'indemnisation de l'ONIAM concerne chacun des ayants droit.
- Relations familiales conflictuelles : Les conflits avec l’épouse ou la fille n’empêchent pas une action de leur part. Les démarches peuvent être entreprises individuellement. Toutefois, pour l'aspect pratique eds choses, il parait plus pertinent de faire une action en groupe. A cet égard, nous vous recommandons de vous faire assister par un avocat en infection nosocomiale. Il pourra agir en votre nom à tous.
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
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Dossier CRCI
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Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infection nosocomiale ?
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