Erreur en radiothérapie

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'erreur en radiothérapie

Essentiel à retenir

  1. Erreur médicale en radiothérapie. Une erreur en radiothérapie peut résulter d'une faute médicale (erreur de dosage, mauvaise planification) ou d'un aléa thérapeutique (complication imprévisible). Une expertise est nécessaire pour déterminer l'origine.
  2. Faute médicale. La faute médicale survient lorsqu’un professionnel de santé ne respecte pas les règles de l’art ou les standards de pratique, causant un préjudice au patient. La preuve repose ainsi sur le lien de causalité entre la faute et le dommage.
  3. Aléa thérapeutique. L'aléa thérapeutique désigne un dommage exceptionnel, imprévisible et indépendant de toute faute. Il doit être en lien avec des soins ou traitements. ll peut engager l'indemnisation via l’ONIAM en fonction des critères de gravité.
  4. Procédure CCI-CRCI : La Commission de Conciliation et d’Indemnisation CCI examine les dossiers en cas de litige médical. Elle est gratuite et accessible pour les préjudices supérieurs à 24% d’AIPP ou DFP.
  5. Indemnisation ONIAM : L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux intervient en cas d’aléa thérapeutique tel une erreur en radiothérapie par exemple. Ou encore en cas de faute d’un professionnel non solvable ou d’infection nosocomiale, offrant une réparation financière adaptée.

Question 1 Indemnisation et recours auprès de la CCI suite à une erreur en radiothérapie

J'ai subi des complications suite à une radiothérapie de la prostate. Ces complications ont engendré des souffrances durables, tant physiques que psychologiques, pour moi et ma famille. Un cancer de la vessie a été diagnostiqué, potentiellement lié à la radiothérapie. Puis-je obtenir une indemnisation pour l'erreur en radiothérapie ?"

Réponse type d'un avocat :

Les complications consécutive à une radiothérapie peuvent en effet ouvrir droit à indemnisation. Un retard de diagnostic d'un cancer de la vessie après un tel traitement renforce cette possibilité. Toutefois, il convient d'établir un lien causal entre le dommage et l'erreur en radiothérapie. En outre, il faut réunir des critères de gravité pour que le dossier soit recevable par la Commission CCI.

Plusieurs éléments sont donc à examiner :

  • Le lien de causalité : Un expert médical devra établir un lien direct entre les complications et le traitement.
  • La faute médicale : Il faudra déterminer si une erreur a été commise lors de la radiothérapie. Ou s'il s'agit d'un aléa thérapeutique.
  • L'étendue des préjudices : Les postes de préjudices feront l'objet d'une évaluation lors d'une expertise médicale, préjudices patrimoniaux, extra-patrimoniaux.

Je vous conseille de réunir tous les documents médicaux relatifs à votre traitement et à vos complications. Et notamment d'avoir accès au dossier médical dans sa totalité. Une consultation avec un avocat en droit médical vous permettra d'évaluer au mieux vos chances d'obtenir réparation. Celui-ci pourra effectivement vous orienter vers un médecin conseil de victimes pour obtenir un premier avis avant d'avoir recours à la CCI CRCI.

Question 2

.