Réouverture aggravation erreur médicale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant la eéouverture en aggravation d'une erreur médicale

Essentiel à retenir

  1. Réouverture en cas d'aggravation : La réouverture en agravation d'une erreur médicale est possible si l'état de santé s'aggrave après une erreur médicale reconnue. Cette démarche est justifiée par la survenue de nouveaux éléments ou une aggravation significative du préjudice initial.
  2. Certificat médical d’aggravation : Un certificat établi par un médecin est indispensable pour attester de l’aggravation. Il doit ainsi décrire précisément les nouvelles séquelles ou les complications, et établir un lien direct avec l’erreur médicale initiale.
  3. Procédure devant la CCI/CRCI : La saisine de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI/CRCI) est gratuite. Vous devez transmettre un dossier complet incluant le certificat d’aggravation et tous les documents médicaux. La commission évalue la responsabilité médicale et l’opportunité d’une indemnisation. Il est également possible de s'adresser directement à l'assureur du responsable.
  4. Indemnisation du préjudice : L’aggravation peut donner lieu à une indemnisation complémentaire couvrant les nouvelles souffrances endurées, pertes économiques, ou frais médicaux supplémentaires. Le calcul sur un rapport d'expertise après une nouvelle évaluation médicale.
  5. Dossier médical et expertise : Rassemblez toutes les pièces médicales pertinentes (examens, rapports, traitements). Une expertise médicale sera organisée par la CCI ou un tribunal pour confirmer l’aggravation et établir les responsabilités.

Question 1 Réouverture en aggravation suite à une opération de la hanche

J’ai été victime d’une erreur médicale après une opération de la hanche il y a deux ans. Les chirurgiens avaient mal positionné ma prothèse, ce qui avait entraîné des douleurs importantes et une perte de mobilité. Depuis, mon état s’est aggravé : je souffre maintenant d’une arthrose sévère autour de la prothèse et les médecins parlent d’une nouvelle intervention. Je voudrais savoir si je peux demander la réouverture de mon dossier pour obtenir une indemnisation complémentaire. Quels sont les documents nécessaires et les démarches à suivre ? (Pierre R. Toulouse)

Réponse d'un avocat :

En effet, vous pouvez demander la réouverture en ggravation de l'eerreur médicale. Voici les étapes essentielles :

  1. Certificat médical : Faites établir un certificat médical récent. Votre médecin doit décrire l'aggravation (arthrose sévère) et établir un lien avec l'erreur médicale initiale.
  2. Rassemblement des documents : Regroupez tous vos documents médicaux, y compris les rapports de l’opération, les examens postérieurs, et les conclusions de vos consultations récentes. Au besoin, demandez votre dossier médical en totalité.
  3. Saisine de la CCI CRCI : Adressez une demande à la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Fournissez un dossier complet comprenant le certificat médical, vos documents médicaux, et une lettre expliquant votre situation.
  4. Expertise médicale : La CCI pourra organiser une expertise. Cette étape confirmera l’aggravation et vérifiera si elle découle de l’erreur médicale initiale. Si l'expertise confirme le lien, vous pouvez prétendre à une indemnisation complémentaire pour couvrir le préjudice. Nous vous recommandons de prendre contact avec un avocat en droit médical.

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