Montant indemnisation infection nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant le montant indemnisation d'une infection nosocomiale

Essentiel à retenir

  1. Indemnisation pour infection nosocomiale : Le montant d’indemnisation d'unen infection nosocomiale varie selon la gravité des séquelles et du taux d'AIPP. Si l'AIPP atteint au moins 25 %, la victime peut obtenir une indemnisation par l'ONIAM. Pour des incapacités inférieures, une indemnisation reste possible si l'infection résulte d'une faute du service de santé.
  2. Procédure CCI/CRCI (Commissions de Conciliation et d’Indemnisation) : La CCI/CRCI est un recours pour les victimes d’accidents médicaux, d'infections nosocomiales ou d'aléas thérapeutiques. La CRCI décide si l'ONIAM doit indemniser la victime en cas d'accident de gravité suffisante.
  3. Expertise médicale CCI/CRCI : L’expertise évalue les séquelles physiques et psychologiques de l'infection. Elle aide à établir le lien entre l'infection et l'acte médical. La CRCI se fonde sur cette expertise pour décider d’une indemnisation par l'ONIAM ou par l’établissement de santé.
  4. Taux d'AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) : Ce taux mesure les séquelles permanentes (invalidité) de la victime. Il sert de base pour calculer le montant d'indemnisation, prenant en compte la diminution de qualité de vie et l'impact sur l'autonomie.
  5. Rôle de l’ONIAM : L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux indemnise les victimes pour les dommages causés par une infection nosocomiale lorsque la responsabilité médicale n'est pas prouvée.

❓ Questions fréquentes – Montant d’indemnisation après une infection nosocomiale

🔹 Quels sont les postes de préjudice indemnisables après une infection nosocomiale ?
Les principaux postes sont : les souffrances endurées, le déficit fonctionnel temporaire et permanent, les frais médicaux, la perte de revenus, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, et parfois le préjudice sexuel ou d’anxiété. L’indemnisation dépend de l’impact de l’infection sur la vie de la victime.
🔹 Combien peut-on obtenir en cas d’infection nosocomiale grave ?
En cas de séquelles importantes, l’indemnisation peut atteindre plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros. Par exemple : souffrances endurées (jusqu’à 30 000 €), déficit fonctionnel permanent (selon le taux), perte de revenus ou besoin d’assistance à vie. Chaque situation reste unique et évaluée au cas par cas.
🔹 Qui verse l’indemnisation dans ce type de cas ?
Cela dépend. Si le taux d'AIPP est inférieur à 24%, c’est l'assureur de l'établissement de santé. Au-dessus de ce seuil, c'est à l’ONIAM d'intervenir. L'avis d'indemnisation de la commission CCI désigne le payeur au terme de l'expertise médicale.
🔹 Comment on calcule le déficit fonctionnel permanent (DFP) ?
Le DFP correspond à la gêne permanente que subit la victime dans sa vie quotidienne. Il est évalué en pourcentage par un expert médical. Ce taux est ensuite converti en montant d’indemnisation selon des barèmes indicatifs. Plus le taux est élevé, plus la somme allouée est importante.
🔹 Peut-on contester une offre d’indemnisation trop basse ?
Oui. Vous pouvez refuser l’offre et demander une nouvelle expertise ou saisir la justice. Pour maximiser vos chances, il est fortement recommandé de vous faire accompagner. L’AIVF dispose d’un réseau d’avocats à la disposition des victimes, pour contester efficacement une offre insuffisante.
🔹 L’indemnisation est-elle différente selon que je sois salarié, retraité ou étudiant ?
Oui. Le préjudice économique est évalué en fonction de la situation personnelle. Un salarié peut percevoir une indemnisation pour perte de revenus. Un étudiant peut obtenir réparation pour préjudice scolaire et universitaire et perte de chance. Un retraité sera indemnisé selon d’autres critères, notamment son autonomie et sa capacité à exercer certaines acitivités.
🔹 Ai-je besoin d’un avocat pour obtenir une indemnisation juste ?
Oui, dans la majorité des cas. Un avocat connaît les barèmes, les arguments à développer et les recours possibles. Il négocie ou plaide pour maximiser vos droits. L’AIVF met à disposition des victimes un réseau d’avocats compétents pour vous accompagner dans cette démarche.

Question 1 Montant d'indemnisation suite à un staphylocoque doré

J’ai contracté une infection nosocomiale après une ponction du genou droit en urgence. Depuis, je suis en arrêt maladie, et j’ai dû fermer mon commerce, étant travailleur indépendant. Je souffre de perte de mobilité, de fatigue et de faiblesse au genou, et d'une fatigue générale. Je reçois des soins de kinésithérapie pour le genou et pour des cicatrices importantes et nombreuses. De plus, je consulte un rhumatologue pour douleurs chroniques (élongation du ligament croisé, bursites). Quel montant d’indemnisation puis-je obtenir pour l'infection nosocomiale ?

Réponse de l’avocat

Vous pourriez prétendre à une indemnisation pour cette infection nosocomiale, en tenant compte des préjudices (physiques, économiques, psychologiques). Voici les étapes à suivre :

  1. Expertise médicale CCI/CRCI : Engagez une procédure auprès de la CCI CRCI pour faire reconnaître la gravité des séquelles. L’expertise médicale évaluera le lien entre l’infection et l'acte médical, ainsi que votre taux d'AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique).
  2. Calcul de l’indemnisation : En cas d’accord, le montant d’indemnisation prend en compte votre taux d’AIPP, votre perte de revenus, votre incapacité de travail, et les préjudices divers (souffrances, cicatrices, aide humaine, etc.).
  3. ONIAM : Si votre taux d’invalidité atteint au moins 25 %, vous pourriez obtenir une indemnisation par l’ONIAM. en cas de taux d'AIPP inférieur à 24%, l'assurance de l'établissement de santé aura la charge de l'indemnisation.

Pour une estimation précise, je vous conseille de consulter un médecin expert, puis de lancer une procédure avec l’aide d’un avocat.

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