Montant indemnisation infection nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant le montant indemnisation d'une infection nosocomiale

Essentiel à retenir

  1. Indemnisation pour infection nosocomiale : Le montant d’indemnisation d'unen infection nosocomiale varie selon la gravité des séquelles et du taux d'AIPP. Si l'AIPP atteint au moins 25 %, la victime peut obtenir une indemnisation par l'ONIAM. Pour des incapacités inférieures, une indemnisation reste possible si l'infection résulte d'une faute du service de santé.
  2. Procédure CCI/CRCI (Commissions de Conciliation et d’Indemnisation) : La CCI/CRCI est un recours pour les victimes d’accidents médicaux, d'infections nosocomiales ou d'aléas thérapeutiques. La CRCI décide si l'ONIAM doit indemniser la victime en cas d'accident de gravité suffisante.
  3. Expertise médicale CCI/CRCI : L’expertise évalue les séquelles physiques et psychologiques de l'infection. Elle aide à établir le lien entre l'infection et l'acte médical. La CRCI se fonde sur cette expertise pour décider d’une indemnisation par l'ONIAM ou par l’établissement de santé.
  4. Taux d'AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) : Ce taux mesure les séquelles permanentes (invalidité) de la victime. Il sert de base pour calculer le montant d'indemnisation, prenant en compte la diminution de qualité de vie et l'impact sur l'autonomie.
  5. Rôle de l’ONIAM : L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux indemnise les victimes pour les dommages causés par une infection nosocomiale lorsque la responsabilité médicale n'est pas prouvée.

Question 1 Montant d'indemnisation suite à un staphycloque doré

J’ai contracté une infection nosocomiale après une ponction du genou droit en urgence. Depuis, je suis en arrêt maladie, et j’ai dû fermer mon commerce, étant travailleur indépendant. Je souffre de perte de mobilité, de fatigue et de faiblesse au genou, et d'une fatigue générale. Je reçois des soins de kinésithérapie pour le genou et pour des cicatrices importantes et nombreuses. De plus, je consulte un rhumatologue pour douleurs chroniques (élongation du ligament croisé, bursites). Quel montant d’indemnisation puis-je obtenir pour l'infection nosocomiale ?

Réponse de l’avocat

Vous pourriez prétendre à une indemnisation pour cette infection nosocomiale, en tenant compte des préjudices (physiques, économiques, psychologiques). Voici les étapes à suivre :

  1. Expertise médicale CCI/CRCI : Engagez une procédure auprès de la CCI CRCI pour faire reconnaître la gravité des séquelles. L’expertise médicale évaluera le lien entre l’infection et l'acte médical, ainsi que votre taux d'AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique).
  2. Calcul de l’indemnisation : En cas d’accord, le montant d’indemnisation prend en compte votre taux d’AIPP, votre perte de revenus, votre incapacité de travail, et les préjudices divers (souffrances, cicatrices, aide humaine, etc.).
  3. ONIAM : Si votre taux d’invalidité atteint au moins 25 %, vous pourriez obtenir une indemnisation par l’ONIAM. en cas de taux d'AIPP inférieur à 24%, l'assurance de l'établissement de santé aura la charge de l'indemnisation.

Pour une estimation précise, je vous conseille de consulter un médecin expert, puis de lancer une procédure avec l’aide d’un avocat.

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