Aléa thérapeutique et prothèse de hanche

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'aléa thérapeutique et prothèse de hanche

Essentiel à retenir

  1. Aléa thérapeutique et faute médicale : L'aléa thérapeutique suite à une prothèse de hanche survient sans faute du praticien (complication imprévisible et non évitable). En revanche, une faute médicale implique une erreur ou négligence du professionnel de santé.
  2. Indemnisation du préjudice : En cas de préjudice suite à un aléa thérapeutique et prothèse de hanche, il y a possibilité d'obtenir une indemnisation. De même pour une faute médicale. La victime peut demander réparation pour les conséquences (handicap, perte de revenus, etc.).
  3. Procédure CCI/CRCI : Le patient peut saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI CRCI) pour évaluer le préjudice en cas d'acceptation du dossier. Une expertise médicale sera indispensable après laquelle, la CCI CRCI rendra un avis.
  4. ONIAM : Si l’aléa thérapeutique est reconnu, l’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) peut indemniser le patient lorsque les préjudices sont graves et les seuils de gravité requis sont atteints (taux d'incapacité, durée d'hospitalisation, etc.).
  5. Conditions et délais : La procédure auprès de la CCI/CRCI et de l'ONIAM impose des critères stricts et des délais de recours précis. Le dossier doit être bien documenté pour prouver le préjudice et justifier l’indemnisation.

Question 1 Prothèse totale de hanche et indemnisation d'un aléa thérapeutique ou d'une faute

Après une opération pour une prothèse de hanche, mon pied et une partie de ma jambe sont restés paralysés. Nerf sciatique a été endommagé pendant l’intervention. Après plusieurs mois de rééducation, je marche avec des cannes anglaises, mais mon autonomie reste limitée et je ne constate aucune amélioration de la paralysie. La situation semble devenir chronique. Je souhaite savoir s’il s’agit d’un aléa thérapeutique suite à la prothèse de hanche ou d’une faute médicale ? Et si oui, quelle indemnisation possible ?

Réponse d'un avocat.

L'analyse du dossier médical permettra de déterminer s'il s'agit d'un aléa ou d'une faute. Vous pouvez demander l'avis d'un médecin de recours indépendant. Ensuite, vous pouvez saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI CRCI) pour évaluer si le dommage relève d’un aléa thérapeutique ou d’une faute. C’est souvent la première étape, et il est préférable de se faire assister par un avocat pour constituer un dossier solide. Dans les deux cas, il conviendra d'attendre la consolidation de l'état de santé pour obtenir une indemnisation définitive.

Question 2 Indemnisation suite à une opération de la hanche

Suite à une intervention pour une prothèse de hanche, une fracture du fémur s’est produite, nécessitant une ostéosynthèse avec vis et plaques. Le chirurgien a expliqué que cette complication était imprévisible. Malgré une longue convalescence, je n’ai pas retrouvé une mobilité complète. En temps partiel thérapeutique, je songe à demander une invalidité. Voici mes questions :

  1. S’agit-il d’un aléa thérapeutique ou d’une erreur médicale ?
  2. Est-il nécessaire de consulter un avocat ?
  3. Quelles démarches entreprendre pour obtenir réparation pour ce préjudice ?

Réponse d’un avocat :

  1. Aléa ou faute médicale : L’aléa thérapeutique correspond à une complication imprévisible et non évitable malgré les précautions. Si la fracture était réellement imprévisible et sans lien avec une faute, elle pourrait être qualifiée d’aléa. Une expertise médicale permettra de trancher sur la nature de l’incident.
  2. Consultation d’un avocat : Il est vivement conseillé de consulter un avocat en droit médical. Celui-ci pourra évaluer vos chances de succès pour une demande d’indemnisation et vous aider dans la procédure.
  3. Démarches de réparation : Pour obtenir réparation, vous pouvez saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) pour évaluer votre préjudice, qu’il s’agisse d’un aléa ou d’une faute. Un avocat vous accompagnera pour constituer un dossier solide et maximiser vos chances d’indemnisation en cas de préjudice reconnu.

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