Indemnisation opération prothèse de genou

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant l'ndemnisation d'une opération de prothèse de genou

Essentiel à retenir

  1. L’opération de la prothèse de genou : L'indemnisation d'une opération de prothèse de genou est possible en fonction de certaines conditions. Cette intervention consiste à remplacer l’articulation du genou par une prothèse artificielle. Et cela, afin d'améliorer la mobilité et soulager la douleur chez les patients souffrant d'arthrose. Ou encore, ceux qui ont des dommages articulaires sévères. Elle comporte des risques de complications, comme des infections, des douleurs persistantes ou des échecs thérapeutiques fonctionnels.
  2. Erreur chirurgicale et préjudice : Une erreur chirurgicale peut survenir lors de la pose de la prothèse, causant des dommages supplémentaires (positionnement incorrect, infections graves, ou atteintes aux nerfs). Si un lien de causalité entre la faute médicale et le dommage est établi, cela ouvre droit à une indemnisation du préjudice.
  3. Démarche d’indemnisation : Ainsi en cas de faute suite à une opération de prothèse de hanche, la victime peut solliciter une indemnisation. Soit en se tournant vers la justice, soit en suivant une procédure de règlement amiable auprès des commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI CRCI).
  4. Procédure auprès de la CCI-CRCI : Pour saisir la CCI CRCI, la victime doit remplir un dossier détaillant les circonstances, les dommages, et joindre les documents médicaux. Une expertise médicale est organisée par la CRCI pour déterminer la responsabilité et évaluer le préjudice.
  5. ONIAM et indemnisation sans faute : En cas de préjudice grave mais sans faute médicale prouvée, l’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) peut indemniser au titre de la solidarité nationale. C'est notamment le cas si les dommages relèvent du risque thérapeutique. En cas de faute médicale, l'assurance du praticiein est mise en cause.

Question 1 Indemnisation d'une prothèse totale de genou suite à une erreur chirurgicale

Je me suis fait opérer pour une prothèse totale de genou. Cinq mois plus tard, mon quadriceps est hors service, probablement en raison d'une lésion du nerf de la cuisse. Ma jambe ne tient plus. Qui indemnise l'aléa thérapeutique ? Et s’il s’agit d’une faute médicale, quelles démarches puis-je entreprendre ?

Réponse d'un avocat :

Dans votre cas, plusieurs pistes sont possibles.

  1. Indemnisation pour aléa thérapeutique : Si la lésion du nerf est un dommage imprévisible, sans faute, vous pouvez demander une indemnisation pour aléa thérapeutique. Vous devrez saisir la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation). Elle évaluera le dossier et, en cas de dommage grave, orientera vers une indemnisation par l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux).
  2. En cas de faute médicale : Si vous suspectez une erreur médicale (erreur de technique opératoire, par exemple), l'assurance de l'établissement de santé ou du praticien interviendra. La démarche devra vérifier au préalable si la lésion du nerf est due à une faute du chirurgien ou de l’équipe soignante. En cas de faute, vous pourrez engager réparation quel que soit le degré de gravité.
  3. Étapes pour saisir la CCI CRCI : Rassemblez la totalité du dossier médical, puis déposez une demande auprès de la CCI. La procédure est gratuite, et vous obtiendrez un avis sur votre droit à indemnisation.
  4. Si l'indemnisation de l’ONIAM est refusée : En cas de refus de l’ONIAM, vous avez la possibilité de saisir le juge pour obtenir une indemnisation via une procédure judiciaire.

Question 2

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