Montant indemnisation erreur chirurgicale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant le montant d'indemnisation d'une erreur chirurgicale

Essentiel à retenir

  1. Montant d’indemnisation : Le montant d'indemnisation d'une erreur chirurgicale dépend de la gravité de l'erreur et des séquelles permanentes. Le calcul est fonction des préjudices retenus lors de l'expertise médicale.
  2. Loi Kouchner : La loi Kouchner encadre le droit des victimes d’accidents médicaux. Elle offre la possibilité d’une indemnisation sans passer par les tribunaux. Elle permet aussi l'indemnisation des accidents médicaux non fautifs via l'ONIAM.
  3. Procédure CCI-CRCI : Les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CCI-CRCI) évaluent la gravité des préjudices. Elles déterminent si le dommage relève d'une faute médicale ou d'un aléa thérapeutique. Le recours à la CCI CRCI est gratuit et simplifie le processus pour la victime.
  4. Expertise médicale : Le montant d'indemnisation d'une erreur chirurgicale se base sur les conclusions du rapport d'expertise. Celui-ci fait suite à l'évaluation médicale dans le cadre de la saisine de la CCI CRCI.
  5. Consolidation : L'indemnisation définitive n'est possible qu'à partir de la consolidation de l'état de santé. C'est le point de départ point de départ pour chiffrer les préjudices et établir le montant d’indemnisation final.

Question 1 Erreur chirurgicale de mon père et montant d'indemnisation

Mon père a subi de graves complications suite à une erreur chirurgicale. Il a subi une opération de la hanche et depuis qu'il conserve des séquelles pour marcher. Je voudrais savoir comment engager une procédure d'indemnisation et comment évaluer le montant d'indemnisation de l'erreur chirurgicale.

Réponse de l'avocat :

Pour obtenir une indemnisation, vous pouvez engager une procédure devant la CCI CRCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation). Cette démarche convient aux accidents médicaux graves. En outre, elle permet de bénéficier d'une expertise gratuite pour connaître l'origine de l'erreur chirurgicale. Savoir s'il s'agit d'une faute ou d'un aléa thérapeutique.

En fonction des conclusions de cette expertise, plusieurs options sont possibles. Si l'expertise reconnaît une faute, vous pourrez demander réparation auprès de l'assureur du chirurgien ou de l’établissement. En cas d'absence de faute (aléa médical), l'ONIAM fera une offre d'indemnisation dans les 4 mois suivant la décision de la CCI.

Le calcul du montant d’indemnisation repose sur les préjudices en lien avec l'accident médical. Aussi, il est judicieux de se faire conseiller par un avocat dommage corporel afin que celui-ci vous accompagne dans la procédure.

Question 2

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