Complications après cimentoplastie

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant les complications après cimentoplastie

Essentiel à retenir

  1. Complications après cimentoplastie. Les complications après une cimentoplastie incluent des douleurs persistantes, des fuites de ciment entraînant des atteintes nerveuses ou vasculaires, des infections, voire des fractures vertébrales adjacentes.
  2. Erreur médicale. L'erreur médicale peut être en lien avec un défaut d’information, une mauvaise indication de l’acte, une erreur technique (ex. : mauvaise injection du ciment), ou une négligence dans la surveillance post-opératoire.
  3. Évaluation de la faute. Un expert médical détermine si les complications de la cimentoplastie relèvent d’un aléa thérapeutique (risque inhérent à l’acte) ou d’une faute médicale (erreur évitable).
  4. Procédure d’indemnisation. La saisine de la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation permet un avis médical. Un accident médical fautif donne droit à indemnisation par l’assurance du professionnel. En d'accident médical non fautif, l'ONIAM prend en charge la réparation du préjudice sous conditions de gravité.
  5. Démarches et délais. Il faut rassembler le dossier médical complet (comptes rendus, examens), faire une demande écrite à la CCI, et respecter un délai de 10 ans après la consolidation du dommage pour agir.

Question 1 Indemnisation de mon préjudice suite à des complications de cimentoplastie

J’ai subi une cimentoplastie pour des fractures vertébrales liées à l’ostéoporose. Le chirurgien a laissé couler du ciment dans le canal lombaire. Au réveil, j’ai perdu la sensibilité dans ma jambe gauche et souffre d’une paralysie partielle. Depuis, ma vie a changé : difficultés à marcher, plus de vélo, plus de port de charges. Je porte un corset et une ceinture, mais les traitements antidouleur, y compris la morphine, ne suffisent pas. Le chirurgien ne s’est jamais inquiété de mon état. Deux autres spécialistes n’ont rien pu faire. Puis-je obtenir une indemnisation pour les complications de la cimentoplastie ?

Réponse d’un avocat.

En effet, une indemnisation est à envisager. Vous devez d’abord établir si votre état résulte d’un aléa thérapeutique ou d’une faute médicale. Un médecin expert indépendant peut dans un premier temps vous donner son avis après analyse de votre dossier. Si le chirurgien a commis une erreur technique ou un défaut de suivi, il peut être tenu responsable.

Vous pouvez alors joindre la Commission CCI-CRCI qui mettra en place une mission d'expertise médicale gratuite. En cas de faute, l’assurance du praticien indemnisera les préjudices. Si aucune faute n’est retenue, mais que le dommage est grave, l’ONIAM peut intervenir sur avis de la CCI. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que votre situation doit réunir les critères de gravité suffisants. Et notamment un taux d'AIPP supérieur à 24%, une ITT de 6 mois ou un deficit fonctionnel temporaire de même durée. Adéfaut, la commission CCI se déclarera incompétente à traiter votre demande.

Un avocat en droit médical peut vous accompagner pour optimiser vos chances. Il pourra également vous orienter vers un médecin conseil de victimes.

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