Indemnisation septicémie, infection nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'indemnisation suite à une septicémie, infection nosocomiale

Essentiel à retenir

  1. Infection nosocomiale : L'indemnisation d'une septicémie, infeciton nosocomiale est possible selon les circonstances. Une infection nosocomiale se contracte lors d'un séjour dans un établissement de santé. Si cette infection est d'origine hospitalière, le patient peut être éligible à une indemnisation.
  2. Loi Kouchner : La loi Kouchner de 2002 sur les droits des patients permet une indemnisation plus accessible pour les victimes d'infections nosocomiales, telle la sépticémie, facilitant ainsi les démarches de recours.
  3. Saisir la CCI CRCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) : La saisine de la CCI CRCI permet de soumettre gratuitement le dossier pour évaluer la responsabilité de l’établissement de santé. Elle peut proposer une indemnisation si le préjudice suite à la septicémie est supérieur à 24 % de taux d'AIPP.
  4. ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) : Si la responsabilité de l'établissement est retenue, mais que le préjudice est grave, l'ONIAM peut indemniser directement la victime. en dessous de 24% d'AIPP, l'indemnisation est à la charge de l'assureur de l'hôpital.
  5. Expertise médicale : Une expertise médicale CCI CRCI est souvent nécessaire pour établir la gravité de l’infection, ses conséquences et le lien avec les soins prodigués. Le rapport d'expertise est ensuite essentiel pour étayer la demande d'indemnisation.

Question 1 Décès de ma mère suite à une septicémie et indemnisation CCI CRCI

Ma mère est décédée d'une septicémie, infection nosocomiale contractée après une opération de prothèse de hanche. Quelles sont les modalités d'indemnisation ?

Réponse de l'avocat :

Vous pouvez demander une indemnisation si la septicémie relève d'une infection nosocomiale.

Récupérez le dossier médical complet de votre mère auprès de l'hôpital. En tant qu'ayand droit vous avez accès au dossier médical de votre mère. Saisissez la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI CRCI) pour faire évaluer la responsabilité de l'établissement. Ce service est gratuit. La CCI CRCI évaluera le lien de causalité entre le décès de votre mère et la septicémie et l'infection nosocomiale.

Vous pouvez auparavant solliciter l'avis d'un médecin conseil de victimes. Je vous conseille par ailleurs de prendre contact avec un avocat compétent en infection nosocomiale. Il saura vous orienter dans les différentes démarches et notamment la saisine de la CCI CRCI.

Voir sur le site FAQ AIVF Septicémie à l'hôpital

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