Erreur chirurgicale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Erreur chirurgicale

Essentiel à retenir

  1. Erreur chirurgicale : Une erreur chirurgicale est une faute commise lors d'une intervention chirurgicale pouvant causer des dommages au patient. Elle peut découler d'une négligence, d'une mauvaise évaluation, d'une erreur technique, ou d'un manque de vigilance pendant l'acte opératoire.
  2. Types d'erreurs chirurgicales : Les erreurs chirurgicales peuvent inclure des erreurs dans le diagnostic préopératoire ou une mauvaise procédure chirurgicale (intervention sur le mauvais site ou organe). Des complications non prises en charge correctement ou l'oubli d'un instrument ou d'un matériel chirurgical à l'intérieur du patient.
  3. Modalités d'indemnisation :L'indemnisation peut être obtenue par plusieurs voies. En cas de faute du chirurgien ou de l'équipe médicale, l'indemnisation sera à la charge de l'assurance de l'établissement ou du professionnel de santé. Si l'erreur n'est pas le fruit d'une faute directe mais à un aléa thérapeutique, l'indemnisation sera à la charge dela solidarité nationale ONIAM.
  4. Procédure CCI-CRCI : Les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI-CRCI) permettent de traiter les dossiers d'accidents médicaux, d'infections nosocomiales, et d'erreurs chirurgicales sans passer par une procédure judiciaire longue. La CCI-CRCI évalue les cas de préjudices graves et détermine s'ils relèvent d'une faute médicale ou d'un aléa thérapeutique. Elles facilitent l'obtention d'une indemnisation rapide et équitable.
  5. Conditions d'indemnisation :Pour être indemnisé, il faut que le préjudice subit remplisse certaines conditions. Une incapacité permanente ou AIPP supérieur à 24%, un arrêt de travail supérieur à 6 mois, ou une perte de qualité de vie importante. Il faut ensuite la possibilité d'établir un lien entre l'acte chirurgical et le dommage subi. Enfin, la demande doit être déposée dans les 10 ans suivant la consolidation du dommage.

Exemples de questions de victimes sur l'erreur chirurgicale

Question 1 Erreur chirurgicale suite à une opération de prothèse de hanche

Après deux opérations pour une prothèse de hanche, la première étant une erreur chirurgicale, je ne suis toujours pas mobile après 9 mois. Je voudrais savoir comment obtenir une indemnisation.

Réponse d'un avocat :
Vous pouvez obtenir une indemnisation pour les conséquences de l’erreur chirurgicale. Il faut être capable d'établir l'imputabilité des séquelles dont vous souffrez au geste chirurgical.

En effet, il faut prouver la faute du chirurgien ou un défaut dans l’intervention. vous pouvez saisir la CCI-CRCI d'une demande d'indemnisation. Si vous remplissez les critères d'acceptation du dossier, il y aura la désignation d'un médecin expert pour procéder à l'évaluation médicale de vos séquelles. En cas de reconnaissance de l'erreur chirurgicale, vous pourrez demander réparation pour l'ensemble du préjudice. La procédure CCI-CRCI permet un règlement amiable rapide.

Ainsi, vous pouvez également prendre contact avec un avocat compétent dans le domaine des accidents médicaux. Cela vous permettre de savoir quelle procédure envasager. Soit une procédure amiable, soit une action en justice.

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