Montant indemnisation aléa thérapeutique

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant le montant d'indemnisation d'un aléa thérapeutique

❓ Questions fréquentes – Montant indemnisation aléa thérapeutique

🔹 Quel est le montant moyen d’indemnisation en cas d’aléa thérapeutique reconnu ?
Le montant dépend de la gravité des séquelles, de l’impact sur la vie personnelle et professionnelle, et des conclusions de l’expertise médicale. En moyenne, les indemnités varient entre quelques milliers d'euros pour des préjudices mineurs, jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros pour les handicaps lourds. Chaque dossier est évalué individuellement par l’ONIAM.
🔹 Quels postes de préjudice sont indemnisés par l’ONIAM ?
L’ONIAM indemnise selon la nomenclature Dintilhac : déficit fonctionnel permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de revenus, frais futurs, besoin d’assistance, préjudice d’agrément, etc. Le préjudice moral peut aussi être indemnisé. L’expertise médicale est déterminante pour chiffrer ces postes.
🔹 Est-il possible de contester l’offre d’indemnisation de l’ONIAM ?
Oui. Si vous jugez l’offre insuffisante, vous pouvez demander une réévaluation. L’accompagnement d’un avocat en dommage corporel est alors recommandé. L’AIVF dispose d’un réseau d’avocats à la disposition des victimes pour vous assister efficacement dans cette démarche.
🔹 L’indemnisation est-elle différente selon l’âge ou la situation professionnelle ?
Oui. L’âge, la situation familiale et professionnelle influencent le calcul du préjudice économique. Une personne active, avec des revenus importants, percevra une indemnisation plus élevée qu’un étudiant ou un retraité. L’évaluation prend aussi en compte les pertes de gains futurs et l’incidence professionnelle.
🔹 Ai-je besoin d’un avocat pour obtenir une indemnisation juste ?
Ce n’est pas obligatoire, mais vivement conseillé. Un avocat en réparation du dommage corporel peut contester une offre insuffisante, faire valoir vos droits, et optimiser le montant de l’indemnisation. L’AIVF met à disposition des victimes un réseau d’avocats expérimentés pour sécuriser cette procédure.

Essentiel à retenir

  1. Définition de l'aléa thérapeutique : Le montant d'indemnisation d'un aléa thérapeutique varie selon les séquelles. L'aléa thérapeutique désigne un dommage causé par un acte médical, sans erreur ni faute du praticien, mais qui résulte d’un risque imprévisible.
  2. Critères d'indemnisation : Pour une indemnisation, le patient doit prouver un dommage grave (AIPP supérieur à 24%) et un lien direct avec l'acte médical. Ou encore un arrêt de travail de 5 mois ou moins ou des troubles graves dans les conditions d'existence.
  3. Montant variable : Le montant de l’indemnisation de l'aléa thérapeutique dépend donc de la gravité du préjudice, de l’impact sur la qualité de vie. Egalement du retentissement économique concernant la vie personnelle et professionnelle.
  4. Intervention de l'ONIAM : En France, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) prend en charge les indemnisations pour les aléas thérapeutiques, financées par l’État. L'indemnisation nécessite l'avis favorable de la Commission de conciliation et d'indemnisation CCI CRCI.
  5. Procédure d'évaluation : Le montant d'indemnisation est évalué à partir du rapport d'expertise. Celui-ci fait suite à une expertise médicale. Ainsi, le montant tiendra compte des préjudices patrimoniaux (pertes de revenus, dépenses médicales) et extrapatrimoniaux (souffrance morale, perte de chance).

Question 1 Montant d'indemnisation d'un aléa thérapeutique suite à une intervention de neurochirurgie

Suite à la pose d’un stimulateur médullaire pour traiter une algodystrophie au genou, je ressens une douleur de type sciatique dans l'autre jambe. Le spécialiste connaît le problème depuis plusieurs semaines, mais n’a rien fait. Comment obtenir de l’aide ? Je pense qu'il y a eu, au minimum, un aléa thérapeutique. À quel montant d’indemnisation pour cet aléa pourrais-je prétendre ?

Réponse de l’avocat :
Vous pouvez envisager une indemnisation si le lien entre la procédure et la douleur sciatique est établi. D'abord, demandez un avis médical pour confirmer l'origine du préjudice. Cela pourra déterminer si le cas relève d’un aléa thérapeutique (sans faute) ou d’une erreur médicale (avec faute). Il convient ensuite de saisir la CCI CRCI d'une demande d'indemnisation.

En cas d’aléa thérapeutique, l’ONIAM peut prendre en charge l’indemnisation. Celle-ci dépend de plusieurs facteurs : la gravité de votre préjudice, les conséquences sur votre vie personnelle et professionnelle, ainsi que les frais de soins nécessaires. Le montant peut donc varier en fonction de l’évaluation faite par les experts. Je vous conseille de récupérer le dossier médical puis de vous adresser à un avocat en aléa thérapeutique.

Question 2

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