Montant indemnisation aléa thérapeutique

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant le montant d'indemnisation d'un aléa thérapeutique

Essentiel à retenir

  1. Définition de l'aléa thérapeutique : Le montant d'indemnisation d'un aléa thérapeutique varie selon les séquelles. L'aléa thérapeutique désigne un dommage causé par un acte médical, sans erreur ni faute du praticien, mais qui résulte d’un risque imprévisible.
  2. Critères d'indemnisation : Pour une indemnisation, le patient doit prouver un dommage grave (AIPP supérieur à 24%) et un lien direct avec l'acte médical. Ou encore un arrêt de travail de 5 mois ou moins ou des troubles graves dans les conditions d'existence.
  3. Montant variable : Le montant de l’indemnisation de l'aléa thérapeutique dépend donc de la gravité du préjudice, de l’impact sur la qualité de vie. Egalement du retentissement économique concernant la vie personnelle et professionnelle.
  4. Intervention de l'ONIAM : En France, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) prend en charge les indemnisations pour les aléas thérapeutiques, financées par l’État. L'indemnisation nécessite l'avis favorable de la Commission de conciliation et d'indemnisation CCI CRCI.
  5. Procédure d'évaluation : Le montant d'indemnisation est évalué à partir du rapport d'expertise. Celui-ci fait suite à une expertise médicale. Ainsi, le montant tiendra compte des préjudices patrimoniaux (pertes de revenus, dépenses médicales) et extrapatrimoniaux (souffrance morale, perte de chance).

Question 1 Montant d'indemnisation d'un aléa thérapeutique suite à une intervention de neurochirurgie

Suite à la pose d’un stimulateur médullaire pour traiter une algodystrophie au genou, je ressens une douleur de type sciatique dans l'autre jambe. Le spécialiste connaît le problème depuis plusieurs semaines, mais n’a rien fait. Comment obtenir de l’aide ? Je pense qu'il y a eu, au minimum, un aléa thérapeutique. À quel montant d’indemnisation pour cet aléa pourrais-je prétendre ?

Réponse de l’avocat :
Vous pouvez envisager une indemnisation si le lien entre la procédure et la douleur sciatique est établi. D'abord, demandez un avis médical pour confirmer l'origine du préjudice. Cela pourra déterminer si le cas relève d’un aléa thérapeutique (sans faute) ou d’une erreur médicale (avec faute). Il convient ensuite de saisir la CCI CRCI d'une demande d'indemnisation.

En cas d’aléa thérapeutique, l’ONIAM peut prendre en charge l’indemnisation. Celle-ci dépend de plusieurs facteurs : la gravité de votre préjudice, les conséquences sur votre vie personnelle et professionnelle, ainsi que les frais de soins nécessaires. Le montant peut donc varier en fonction de l’évaluation faite par les experts. Je vous conseille de récupérer le dossier médical puis de vous adresser à un avocat en aléa thérapeutique.

Question 2

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