Cause des infections nosocomiales

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant la cause des infections nosocomiales

Essentiel à retenir

  1. Les causes des infections nosocomiales. Les causes des infections nosocomiales sont multiples. On peut déjà invoquer le manque d’hygiène des mains et du matériel médical. La résistance des bactéries aux antibiotiques complique les traitements. Une hospitalisation qui dure peut également augmenter les risques. L’utilisation de dispositifs invasifs, comme les sondes ou les cathéters, constitue un facteur aggravant. Enfin, les patients immunodéprimés sont plus vulnérables.
  2. Les critères de reconnaissance. Une infection est dite nosocomiale si elle apparaît après 48 heures d’hospitalisation. Elle peut aussi survenir après un soin en ambulatoire. Pour être reconnue, il faut établir un lien entre l’infection et l’établissement de santé.
  3. La responsabilité de l’établissement. On présume la responsabilité de l'hôpital dans la survenue d'une infection nosocomiale quelle que soit la cause. Sauf preuve d'une cause extérieure. Ce qui singifie que l'hôpital doit mettre en place des mesures strictes pour prévenir et contrôler les infections.
  4. L’indemnisation des victimes. Peu importe la cause de l'infection nosocomiale, la victime peut initier une demande d'indemnisation. Toutefois, si l’infection entraîne une incapacité d’au moins 24 %, l’ONIAM indemnisera automatiquement le patient. Sous ce seuil, la réparation financière du préjudice sera à la charge de l'assurance de l'hôpital.
  5. Les démarches d’indemnisation. La victime doit déposer un dossier auprès de la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation. Une expertise médicale évalue son préjudice. En cas de désaccord, elle peut saisir la justice.

Question 1 Cause de l'infection nosocomiale et indemnisation de mon préjudice

J’ai subi plusieurs opérations et un traitement lourd après une infection découverte lors d’un prélèvement. Le chirurgien m’a confirmé qu’il s’agit d’une infection nosocomiale. Arpès une immobilisation de plusieurs semaines, je n’ai toujours pas reçu mon dossier médical malgré ma demande. Comment prouver l’origine de cette infection ? Puis-je obtenir une indemnisation quelle que soit la cause de l'infection nosocomiale ?

Réponse d’un avocat.

L’infection que l'on contracte à l’hôpital, est présumée nosocomiale. L’établissement doit sinon prouver qu’il n’a commis aucune faute ou qu’une cause extérieure est en jeu. Une expertise médicale permettra d'établir les responsabilités.

L’ONIAM indemnise les infections nosocomiales si elles entraînent une incapacité d’au moins 25 %. En cas de taux d'AIPP inférieur, la charge de l'indemnisation revient à l'hôpital. Ce sera ainsi avec l'assurance qu'il faudra négocier le montant d'indemnisation du préjudice.

Pour obtenir votre dossier médical, relancez l’hôpital par courrier recommandé avec accusé de réception. Notez cependant que l'hôpital dispose d'un délai d'envoi. 8 jours pour une hospitalisation récente, délai qui peut courir jusqu'à 2 mois. Si vous n’avez toujours pas de réponse, saisissez la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA). Vous pouvez aussi déposer une réclamation écrite auprès de la direction de l’hôpital en expliquant votre situation et en exigeant une réponse sous délai.

Enfin, vous pouvez saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) pour une expertise gratuite et une éventuelle indemnisation. En cas de doute, vous avez la possibilité de demander son avis à un médecin conseil de victimes ainsi qu'à un avocat en droit médical. Ils pourront par la suite vous accompagner dans ces démarches.

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