Décès suite infection nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant un décès suite à une infection nosocomiale

Essentiel à retenir

  1. Infection nosocomiale et responsabilité : Le décès suite à une infection nosocomiale est possible par l'ONIAM. L'infection mettant souvent en cause le staphylocoque doré se contracte à l’hôpital ou lors d’un soin médical. En cas de décès, l’établissement de santé est présumé responsable, sauf s’il prouve une cause étrangère.
  2. Indemnisation du préjudice : Les ayants droit peuvent demander une indemnisation pour préjudice moral, économique et les frais liés au décès. La procédure d'indeemnisation est envisageable par voie amiable et gratuitement, la Commission CCI CRCI.
  3. Loi Kouchner (2002) : Cette loi renforce les droits des patients, facilitant l’accès à l’information, à la médiation et à l’indemnisation des dommages médicaux. Elle instaure notamment les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI).
  4. Procédure CCI/CRCI : Les ayants droit peuvent saisir la CCI CRCI pour évaluer la responsabilité médicale. Cette procédure gratuite est accessible pour un préjudice grave (incapacité permanente, décès). La CCI rend un avis sur la responsabilité et l’indemnisation.
  5. Rôle de l’ONIAM : Si le lien est établi entre le décès et l'infection nosocomiale, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) formulera une offre d'indemnisation aux proches de la victime sur avis de la CCI.

Question 1 Décès de ma compagne d'une infection nosocomiale suite à opération du cancer du sein

Ma compagne est décédée des suites d'une infection nosocomiale. En effet, c'est lors d'une ablation d'un cancer débutant au sein qu'elle contracte un staphylocoque epidermidis. Elle souffrait aussi de sclérodermie systémique diffuse. Par ailleurs, l'infection apparaît clairement dans le dossier médical, mais tout semble confus. J'ai son dossier et nous avons une fille de 15 ans. Que puis-je faire ? (Olivier R. Roques/Garonne)

Réponse d'un avocat :
Vous pouvez tout à fait engager une démarche pour faire reconnaître la responsabilité de l'hôpital. Voici les étapes :

  1. Analyse du dossier médical : Faites examiner le dossier par un médecin conseil infection nosocomiale pour confirmer le caractère nosocomiale de l'inffection et établir un lien avec le décès.
  2. Saisine de la CCI : Déposez une demande auprès de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI CRCI). Cette procédure est gratuite et vise à établir les responsabilités.
  3. Demande d’indemnisation : Si la responsabilité médicale de l’hôpital est reconnue, vous pouvez demander réparation pour le préjudice moral, économique et les conséquences pour votre fille.
  4. ONIAM : Normalement, l'ONIAM prendra en charge l'indemnisation de chaque ayant droit selon la décision de la CCI CRCI. Il est possible d'exercer un recours contre la décision CCI si celle-ci est défavorable.
  5. Accompagnement juridique : Un avocat infection nosocomiale vous guidera pour maximiser vos chances d’obtenir une juste indemnisation. Rassemblez les preuves, notamment les certificats médicaux et le dossier complet. Veillez en outre au respect du délai de prescription.

Question 2

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