Indemnisation d’une négligence médicale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'indemnisation d'une négligence médicale

Essentiel à retenir

  1. Définition de la négligence médicale : La négligence médicale survient lorsqu'un professionnel de la santé (médecin, infirmier, chirurgien, etc.) manque à son devoir de soin. En ne respectant pas les standards de pratiques médicales, cela cause un préjudice au patient. Ceci peut inclure des erreurs de diagnostic, des traitements inadéquats, ou des actes chirurgicaux non conformes.
  2. Exemples de négligence médicale : L'erreur de diagnostic par exemple, le médecin n'identifie pas correctement une maladie, retardant ainsi un traitement adéquat. Ou l'erreur chirurgicale ou encore la mauvaise prescription de médicaments.
  3. Conditions pour obtenir une indemnisation : Pour qu'une indemnisation soit possible, il faut prouver trois éléments. D'abord faute médicale elle-même (acte ou omission). Ensuite, le dommage du patient (préjudices patrimoniaux et ext-patrimoniaux). Enfin, un lien de causalité direct entre la faute et le dommage.
  4. Procédure d'indemnisation : Le patient doit d'abord rassembler toutes les preuves médicales (rapports, examens, témoignages). Il peut engager une procédure amiable en demandant un règlement à l'amiable via l'assureur du professionnel de santé ou la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI). Si l'accord amiable échoue, une action en justice devant un tribunal est possible afin d'obtenir une indemnisation.
  5. Montant de l'indemnisation : Le montant d'indemnisaiton de la négligence médicale dépend de la gravité des préjudices du patient. Taux d'AIPP, perte de gains professionnels, souffrances endurées etc. L'indemnisation ensuite est une indemnisation de droit commun. C'es-à-dire qu'elle englobe l'intégralité du préjudice.

Question 1 Négligence médicale à l'origine d'une paraplégie

Nous souhaitons obtenir des informations sur les recours possibles. Notre fille, âgée de 20 ans, est actuellement en centre de rééducation pour paraplégie, conséquence d'une négligence médicale. L'hôpital et les urgences où elle a été prise en charge ont manqué de vigilance dans son traitement.

Réponse d'un avocat :
Vous avez plusieurs recours possibles. Il est essentiel de commencer par réunir tous les documents médicaux relatifs aux soins de votre fille, y compris les rapports des hôpitaux et les résultats des examens. Un avis d'une médecin conseil indépendant pourra déterminer s'il y a eu faute et établir le lien entre cette faute et l'état de santé actuel de votre fille.

Ensuite, vous pouvez engager une procédure amiable en vous adressant à la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI-CRCI) des accidents médicaux. Si la faute est reconnue, une indemnisation peut vous être proposée. Si la procédure amiable échoue ou si vous estimez que l'indemnisation n'est pas suffisante, vous pouvez engager une action en justice contre les établissements de santé concernés.

Enfin, je vous recommande de consulter un avocat compétent en droit médical pour vous accompagner tout au long de ces démarches et maximiser vos chances de succès

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