Infection nosocomiale mortelle

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'infection nosocomiale mortelle

Essentiel à retenir

  1. Infection nosocomiale et staphylocoque. Une infection nosocomiale mortelle donne droit à indemnisation aux ayants droit de la victime directe. La maladie nosocomiale se contracte lors d'une hospitalisation. Souvent par la faute du staphylocoque doré, bactérie résistante pouvant entraîner des complications graves, voire mortelles.
  2. Procédure CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) et CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation). Les ayants droit peuvent donc saisir la CCI/CRCI pour obtenir la réparation de leurs préjudices et connaître les circonstances du décès.
  3. Indemnisation via l’ONIAM. Si l’infection entraîne un handicap grave ou un décès, l’ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) peut indemniser la victime ou ses proches. Ainsi, dans le cas d'une infection nosocomiale mortelle et après avis de la CCI, c'est à l'ONIAM de faire une offre d'indemnisation aux proches de la victime.
  4. Préjudices des ayants droit. Les ayants droit peuvent réclamer une indemnisation pour le préjudice moral, économique (perte de revenus du défunt) et les frais obsèques, pertes d’aide matérielle etc.
  5. Démarches et délais. La demande d’indemnisation est valide dans un délai de 10 ans à compter de la consolidation du dommage ou ici, du décès. Une procédure judiciaire reste possible en cas de contestation.

Question 1 Indemnisation des ayants droit suite à une infection nosocomiale mortelle

Ma mère est décédée d'une septicémie après une infection nosocomiale par un staphylocoque doré. L'hôpital reconnaît que la bactérie a infecté l'organisme lors de la pose d'un cathéter. Elle a eu un hématome important à la main, ce qui a favorisé la propagation de l'infection. Malgré cela, elle est sortie de l’hôpital après 48 heures. Plus de deux semaines après, réhospitalisation mais elle décède dix jours après l'apparition des premiers symptômes. J’ai saisi la CCI. Comment se déroule la procédure d'indemnisation d'une infection nosocomiale mortelle ?

Réponse d’un avocat.

La CCI va d'abord examiner le dossier médical de votre mère, voir diligenter une expertise médicale qu'elle va confier à un médecin expert. Celui-ci analysera le dossier médical et déterminera si l'infection résulte d'une faute de l'hôpital. Ainsi que le lien de causalité entre le décès et le staphylocoque.

Etant donné qu'il s'agit ici d'un décès, l'ONIAM doit verser une indemnisation à chacun des ayants droit. Vous recevrez une convocation à une réunion au cours de laquelle l'expert présentera ses conclusions. Vous aurez le droit de formuler des observations et de vous faire assister d'un avocat de victimes. Ensuite, la CCI rendra un avis, qui pourra être suivi d’une offre d’indemnisation ou d’une action en justice si nécessaire.

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