Indemnisation staphylocoque doré

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes sur l'indemnisation staphylocoque doré

Essentiel à retenir

  1. Définition d'infection nosocomiale : Une infection est considérée comme nosocomiale lorsqu'elle est contractée dans un établissement de santé lors d'une hospitalisation, sans lien avec l’état de santé initial du patient.
  2. Responsabilité des établissements de santé : La loi Kouchner de 2002 instaure une présomption de responsabilité des établissements de santé en cas d'infection nosocomiale. Ils doivent indemniser la victime, sauf en cas de force majeure ou de preuve que l'infection n'a pas été contractée dans leurs locaux.
  3. Critères d’indemnisation : Si le taux d'incapacité permanente (AIPP) est inférieur à 25 %, l'établissement est responsable. Si l'AIPP est supérieur à 25 % ou en cas de décès, la victime recevra une indemnisaiton de l'ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux), qui intervient pour l'indemnisation.
  4. Procédure devant la CCI-CRCI : La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI-CRCI) examine les dossiers d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Elle permette une procédure amiable plus rapide et gratuite, évitant ainsi des actions en justice.
  5. Rôle de l’ONIAM : Si la responsabilité d’un établissement de santé n’est pas retenue, mais que la victime remplit les critères de gravité (IPP > 25 %), l'ONIAM intervient pour garantir une indemnisation équitable, prenant en charge les dommages subis

Question 1 Staphylocoque doré suite à une opération pour hernie discale

Suite à une intervention chirurgicale pour une hernie discale L5/S1, j'ai souffert de douleurs importantes après l'opération. Le chirurgien m’a conseillé d’attendre, mais un mois plus tard, j’ai subi une nouvelle opération en urgence. On m’a alors confirmé une infection nosocomiale au staphylocoque doré. Depuis, je souffre d’un handicap moteur permanent à la jambe gauche. Aujourd’hui, je ne peux me déplacer que dans mon appartement avec une béquille, et je n'ai reçu aucune aide. Que puis-je faire ?

Réponse de l'avocat :

Vous êtes victime d’une infection nosocomiale vraisemblablement en lien avec la première intervention. Conformément à la loi Kouchner, l’établissement de santé a unen responsabilité dans la survenue de l'infection. Vous avez droit à une indemnisation pour le préjudice subi, notamment pour votre handicap moteur permanent.

Je vous conseille de saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) pour qu’une expertise médicale soit réalisée. Si votre incapacité permanente ou AIPP dépasse 25 %, l’ONIAM pourra aussi intervenir pour assurer l'indemnisation de votre préjudice. Il convient dans un premier temps de récupérer le dossier médical. Il est également possible de solliciter l'avis d'un médecin conseil et/ou d'un avocat. Cela vous permettra de connaître les chances de succès d'une telle procédure.

Voir sur le site AIVF FAQ Indemnisation staphylocoque doré

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