Victime d’une infection nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant la victime d'une infection nosocomiale

Essentiel à retenir

  1. Infection nosocomiale. La victime d'une infection nosocomiale a droit à indemnisation si elle est contractée lors d’une hospitalisation. L’établissement de santé est présumé responsable, sauf preuve d'une cause étrangère.
  2. Indemnisation via la CCI et l’ONIAM. Si le dommage est grave (AIPP/DFP ≥ 25 %, ITT ≥ 6 mois, inaptitude définitive, etc.), la victime d'une infection nosocomiale peut en effet joindre la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Il convient d'adresser le dossier médical complet avec le formulaire de demande d'indemnisation à la commission CCI régionale.
  3. Loi Kouchner (2002). La loi Kouchner est à l'origine de la CCI CRCI et de l'ONIAM. Leur but est de facilier l’indemnisation des victimes par une procédure gratuite. Elle impose en outre une information claire sur les risques médicaux.
  4. Conditions d'indemnisation. Il convient de remplir les conditions d'indemnisation CCI ONIAM pour que le dossier soit recevable et objet d'analyse lors d'une expertise médicale. Après quoi, la commission CCI rend un avis et désigne le payeur.
  5. Taux d’AIPP/DFP. L'Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP) ou le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) mesure l’impact des séquelles sur la vie quotidienne. Un taux ≥ 25 % permet une indemnisation via l’ONIAM. Un taux inférieur à ce seuil désigne l'assurance de l'établissement de santé comme payeur du dommage.

Question 1 Conditions d'indemnisation quand on est victime d'une infection nosocomiale

J’ai contracté une infection après une opération de la scoliose. Cela a nécessité une seconde intervention en urgence en raison d’un gonflement et d’un écoulement au niveau de la cicatrice.

Le diagnostic a en effet révélé une septicémie avec un risque vital. Il y a ensuite eu une hospitalisation plusieurs semaines sous antibiotiques en intraveineuse. Je prends encore un traitement oral très puissant, provoquant des douleurs musculaires et articulaires.

Mon conjoint s'est arrêté de travailler pour s’occuper de nos enfants et me soutenir, générant ainsi une perte de revenus. Aujourd’hui, je suis affaiblie physiquement et psychologiquement, avec la crainte d’une rechute.

Quelle indemnisation puis-je obtenir en tant que victime d’une infection nosocomiale ?

Réponse d’un avocat.

Vous pouvez obtenir une indemnisation si l’infection est reconnue comme nosocomiale. On présume la responsabilité de l'établissement de santé, sauf preuve d’une cause étrangère. Voici les démarches à entreprendre.

  1. Saisir la CCI. Si l’infection entraine une invalidité significative (DFP/AIPP ≥ 25 %), une incapacité de travail d’au moins 6 mois ou un préjudice exceptionnel, vous pouvez saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Cette instance évaluera votre dossier et pourra proposer une indemnisation.
  2. Responsabilité de l’hôpital. Si une faute (défaut d’asepsie, retard de diagnostic, prise en charge inadaptée, négligence) est prouvée, vous pouvez engager la responsabilité de l’hôpital et obtenir réparation via son assurance.
  3. Préjudices indemnisables. L'indemnisation devra ensuite couvrir la totalité du préjudice. Perte de revenus, assistance tierce personne, frais médicaux restants à charge, préjudice d’agrément, souffrances endurées etc. L'ensemble des postes de préjudice feront l'objet d'un examen médical au moment de la consolidaiton.
  4. Démarches. Constituez un dossier médical complet (comptes rendus, examens, ordonnances) et consultez un avocat en droit médical.

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