Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
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Questions de victimes concernant les complications d'une coelioscopie
Essentiel à retenir
- Complications fréquentes et exemples. Les complications d'une coelioscopies les plus fréquentes sont les hémorragies (lésion d’un vaisseau ou d’un organe comme la rate), infections (péritonite, abcès intra-abdominal). Ou encore, les perforations de l'intestin, vessie ou utérus, des troubles thromboemboliques de type phlébite, embolie pulmonaire.
- Faute médicale ou aléa thérapeutique. Les complications d'une coelioscopie peuvent résulter d'une faute médicale. Par exemple, une erreur technique ou négligence (omission d’un contrôle post-opératoire). Elles peuvent également être consécutives à un aléa thérapeutique, accident médical non fautif, comme une réaction inhabituelle du patient (ex. : adhérences entraînant une occlusion).
- Procédure CCI/CRCI. CCI : Un aléa thérapeutique ou une faute médicale peuvent donner droit à une indemnisation en passant par la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux. La démarche gratuite et rapide nécessite cependant de prouver un préjudice d'une ngravité supérieure à 24% d'AIPP.
- Indemnisation par l’ONIAM. L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) intervient si absence de faute médicale et sur avis favorable de la Commission CCI. Exemple : indemnisation d’un patient pour une perforation intestinale avec séquelles invalidantes.
- Critères de gravité. L'expertise médicale est indispensable pour déterminer le taux de DFP ou AIPP, lequel doit être supérieur à 24 % pour une indemnisation par la solidarité nationale. En revanche, s'il s'agit d'une faute imputable à un professionnel de santé ou un hôpital, l'indemnisation ne nécessite pas un seuil de gravité minimum. L'assurance devra indemniser en totalité la victime sur la base du rapport d'expertise.
Question 1
J’ai subi une opération sous cœlioscopie pour une chirurgie de hernie. En rentrant chez moi, j’ai signalé à l’infirmière que je n’étais pas allée aux toilettes. Elle m’a répondu que ce n’était pas grave. Plus tard, mon mari a dû appeler les pompiers. À l’hôpital, ils ont constaté un urinome avec hématurie. Des examens ont révélé une perforation de l’intestin grêle et de la vessie causée par la cœlioscopie. J’ai des séquelles et suis toujours en arrêt de travail. Puis-je obtenir une indemnisation pour ces complications de coelioscopie, et quelles démarches dois-je suivre ?
Réponse d’un avocat :
En effet, vous pouvez demander une indemnisation pour les complications. Voici les étapes à suivre :
- Dossier médical et avis d'un médecin conseil. Récupérez le dossier médical complet et sollicitez l'avis d'un médecin conseil si vous avez de quoi régulariser ses honoraires. Selon l'avis du médecin, vous saurez si la saisine de la CCI est pertinente.
- Saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation). Si vos séquelles sont graves (exemple : incapacité temporaire de 6 mois ou séquelles permanentes), saisissez directement la CCI. La recevabilité de la demande permettra la mise en place d'une misson d'expertise médicale évaluant le préjudice et désignant ensuite le payeur.
- Indemnisation du préjudice. En l'absence de faute médicale, et l'AIPP supérieur à 24% donnera droit à l'indemnisation par la solidarité nationale, soit l'ONIAM.
- Consulter un avocat. L'existence de séquelles importantes rend nécessaire l'assistance par un avocat en dommage corporel. Il vous aidera à défendre vos droits, à évaluer votre préjudice (moral, physique, financier) et à obtenir la meilleure indemnisation possible.
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
Crci définition
Dossier CRCI
Erreur chirurgicale
Montant indemnisation CRCI
Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infection nosocomiale ?

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