Grand handicap suite à une erreur médicale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant le grand handicap suite à une erreur médicale

Essentiel à retenir

  1. Définition du grand handicap. Le grand handicap suite à une erreur médicale est un handicap grave et permanent entraînant une perte d’autonomie majeure (ex. : paralysie, état végétatif, cécité). Il affecte profondément la vie personnelle, familiale et professionnelle.
  2. Origine liée à une erreur médicale. Le grand handicap peut résulter d’une erreur médicale (erreur de diagnostic, geste chirurgical fautif, absence de consentement éclairé, négligence grave etc.) ou d’un accident médical non fautif (aléa thérapeutique). Cela concerne les situations de tétraplégie, paraplégie, amputation, paralysie du plexus brachial, hémiplégie.
  3. Procédure d’indemnisation. L’indemnisation du grand handicap après une erreur médicale est possible en fonction des circonstances. Soit par voie amiable via la commission CCI CRCI (Commission de conciliation des accidents médicaux) si les critères de gravité sont atteints. Soit par voie judiciaire contre l’établissement ou le professionnel de santé responsable. L'ONIAM peut aussi se substituer à l'assurance en cas de refus de celle-ci d'indemniser la victime.
  4. Évaluation du préjudice Un médecin expert évalue les séquelles. L’indemnisation en droit commun doit couvrir tous les préjudices : souffrances, perte d’autonomie, aménagement du domicile, tierce personne, perte de revenus, préjudices esthétiques, d’agrément, etc.
  5. Montant de l’indemnisation Le montant d'indemnisation d'un grand handicap peut atteindre plusieurs centaines de milliers voire millions d’euros selon la gravité du handicap, l’âge de la victime et les besoins à vie (aide humaine, matériel, soins, logement adapté, etc.). En effet, les situations de grand handicap après erreur médicale nécessite des dispositifs et aménagements importants et souvent à vie.

Question 1 Opération d'une hernie discale et indemnisation du grand handicap après erreur médicale

Mon mari a été victime d'une grave erreur médicale. En effet, il souffrait d’une hernie discale lombaire responsable de douleurs irradiant dans la jambe droite. Après plusieurs mois de traitement médical sans succès, le chirurgien propose une intervention : une discectomie (retrait de la hernie). Lors de l’opération, le chirurgien agit avec maladresse technique : il utilise un instrument trop profondément et lésionne la moelle épinière ou les racines nerveuses terminales (le cône terminal ou la queue de cheval).
Cette erreur provoque un traumatisme irréversible au système nerveux et il se retrouve paralysé des membres inférieurs. Nous envisageons des poursuites pour responsabilité médicale pour faute via la commission CCI. Comment se passe l'indemnisation du grand handicap suite à une erreur médicale ?

Réponse d'un avocat.

Vous pouvez engager la responsabilité du chirurgien pour faute médicale devant la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation). Cette procédure est gratuite, rapide et amiable.

D’abord, la CCI examinera si une faute a été commise. Elle mandatera un collège d'experts pour analyser le dossier et procéder à l'évaluation des séquelles. Si l’expertise confirme une erreur technique avec lien direct à la paralysie, la CCI reconnaît la responsabilité. Elle désigne ainsi l'assureur du praticien ou de l'hôpital comme devant proposer une indemnisation à la victime. Ceci dit, l'avis de la CCI CRCI n'a aucun pouvoir contraignant et l'assureur peut refuser les conclusions et prendre à sa charge la réparation financière.

Dans ce cas, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) peut prendre en charge l’indemnisation si l’assureur du médecin conteste ou tarde. Le montant dépendra du préjudice dans sin intégralité. La situation de grand handicap implique des aménagements et autres dispositifs qu'il convient de prévoir tout au long de la procédure. L’indemnisation d’un handicap lourd se chiffre souvent en centaines de milliers d’euros, parfois plus. De fait, elle rend indispensable l'intervention d'un avocat grand handicap avec l'aide des acteurs spécialistes du domaine. Ergothérapeute, kinésithérapeute, médecin expert de victimes, architectes spécialiste, orthoprothésiste etc. Cela permet de défendre vos droits et d’évaluer correctement les préjudices.

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