Infection du site opératoire

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'infection du site opératoire

Essentiel à retenir

  1. Infection du site opératoire (ISO). L'infection su dite opératoire fait partie des infections liées à une intervention chirurgicale, survenant dans les 30 jours après l'opération ou dans l'année. Facteurs de risque : hygiène, durée de l’opération, état de santé du patient.
  2. Maladie nosocomiale. LAmaladie nosocomiale est une infection contractée dans un hôpital ou établissement de santé. Elle doit apparaître au moins 48 heures après l'admission. Les plus courantes : infections du site opératoire, infections urinaires, pulmonaires ou sanguines.
  3. Procédure d’indemnisation CCI/CRCI. La CCI CRCI gère les réclamations pour accidents médicaux. Elle permet l'évaluation des préjudices et aide à la résolution amiable. Un des critères de saisine de la CCI est le taux d'AIPP de 24% ou un arrêt de travail de plus de 6 mois.
  4. Responsabilité médicale. Les professionnels de santé sont responsables en cas de faute, négligence ou défaut d’information. En cas d'infection nosocomiale, l'assurance de l'hôpital indemnise la victime si le taux d'AIPP est inférieur à 24%.
  5. ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux). Organisme public gérant l’indemnisation des préjudices en lien à des accidents médicaux graves et non fautifs. Il intervient aussi en dernier recours, notamment en cas de refus d’indemnisation par les assurances ou établissements.

Question 1 Accident de la route et infection du site opératoire

J'ai été victime d'un accident de la route impliquant un poids lourd qui nous a percutés à l'arrière. J'ai subi des fractures au tibia, péroné et malléoles, avec deux interventions chirurgicales à cause d'une infection du site opératoire. Puis-je demander une indemnisation pour cette infection ?

Réponse d’un avocat :
En effet, vous pouvez demander une indemnisation pour l’infection. Toutefois, il y a plusieurs points à éclaircir.

  1. Lien avec l'accident de la route :
    L’assurance en charge de l'accident la route doit également prendre en charge les séquelles de l'infection du site opératoire. Il faut démontrer un lien causal entre l'infection et l'accident. A défaut, il serait possible de saisir la CCI CRCI.
  2. Expertise médicale :
    Un médecin expert évaluera l’impact de l’infection sur votre état de santé. Que ce soit unen expertise dans le cadre de l'accident de la route ou de la Commission CCI CRCI.
  3. Offre d'indemnisation :
    Ainsi, l'offre d'indemnisation pour l'infection du site opératoire sera à la charge de l'assurance du conducteur du poids lourd. Ou de celle de l'ONIAM ou de l'assureur de l'hôpital.
  4. Assistance juridique :
    Compte tenu de la sévérité des blessures, il est préférable de vous faire accompagner par un avocat en dommage corporel. Il vous aidera à documenter les faits et à négocier avec les assurances ou, si nécessaire, engager une procédure judiciaire.

Question 2

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