Prouver une infection nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes sur comment prouver une infection nosocomiale ?

Essentiel à retenir

  1. Définition de l'infection nosocomiale. Prouver une infection nosocomiale est essentiel pour obtenir réparation. Une infection nosocomiale survient lors d'une prise en charge médicale. Elle ne devait être ni présente ni en incubation à l’admission. Elle se déclare au minimum 48 heures après l’hospitalisation. Elle peut résulter d’un acte invasif, d’un défaut d’asepsie ou d’une exposition au sein de l’établissement de soins.
  2. Comment prouver une infection nosocomiale. Prouver l'infection nosocomiale repose en partie sur le dossier médical, les comptes rendus opératoires, les résultats biologiques (hémocultures, antibiogrammes). Et plus tard, à partir de l'expertise médicale qui mettra en évidence l'existence d'un lien de causalité entre l'infection et le dommage.
  3. Procédure CCI (ex-CRCI) et critères de gravité. La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) est compétente pour les infections graves. Pour être recevable, le dommage doit présenter un taux d’AIPP ≥ 24 %, ou une DFT ≥ 6 mois (consécutifs ou non), ou un arrêt de travail ≥ 6 mois, ou des troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence.
  4. Indemnisation par l’assurance de l’hôpital ou par l’ONIAM. La charge de l'indemnisation revient à l'assurance de l'hôpital ou établissement de santé en cas d'AIPP inférieurà 24%. Ce sera à l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) de prendre le relais au-dessus de ce seuil ou en cas de refus de l'assurance. L’indemnisation repose sur le principe de la réparation intégrale du préjudice.
  5. Expertise médicale et taux d’AIPP. L’expertise médicale est essentielle. Elle évalue les séquelles fonctionnelles, le lien entre infection et soins, le taux d’AIPP ou DFP, ainsi que les préjudices indemnisables selon la nomenclature Dintilhac. L’expertise peut être amiable ou judiciaire, souvent réalisée par un expert inscrit sur les listes de cour d’appel.

Question 1 Comment prouver une infection nosocomiale suite à un staphylocoque après une opération au genou ?

J’ai contracté une infection après la pose d’une prothèse du genou. Trois bactéries ont été identifiées dont la bactérie épidermidis. L’infection s’est déclarée trois semaines après ma sortie vers un centre de rééducation. Elle provient peut-être du bloc opératoire ou du retrait des agrafes. J’ai subi deux interventions chirurgicales en urgence. J’ai ensuite été hospitalisée pendant 30 jours, sans rééducation active. Mon retour à domicile s’est fait avec des soins infirmiers quotidiens, un suivi médical à distance, sans kinésithérapie. J’ai repris la rééducation deux mois après le début de mon hospitalisation. Je suis toujours sous antibiotiques, avec des effets secondaires. Je souhaite demander une indemnisation mais je ne sais pas comment prouver l'infection nosocomiale.

Réponse d’un avocat.

Les complications post-opératoires que vous présentez semblent répondre à la définition d’une infection nosocomiale. Elle s’est déclarée plusieurs jours après une hospitalisation, ce qui permet de présumer un lien avec l’établissement de soins.

Dans un premier temps, demandez votre dossier médical complet auprès de l’hôpital et du centre de rééducation. Recherchez les comptes rendus opératoires, les résultats de laboratoire et le suivi post-opératoire.

Ensuite, vous pouvez saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation. Cette procédure est gratuite. Elle permet d’évaluer si l’infection ouvre droit à indemnisation par l’assurance de l’établissement ou par l’ONIAM selon le taux d'AIPP.

Une expertise médicale sera nécessaire. Elle établira le lien entre l’infection et les soins reçus. Elle évaluera aussi le taux de DFP et les autres préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.

Enfin, conservez toutes les preuves : arrêts de travail, ordonnances, factures, comptes rendus de suivi médical, photos, certificats médicaux. Cela permettra de justifier l’étendue du préjudice.

Nous vous conseillons l'accompagnement par un avocat et un médecin-conseil de victime pour défendre vos droits face à l’expert et à la commission.

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