Indemnisation choc anaphylactique

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'indemnisation suite à un choc anaphylactique

Essentiel à retenir

  1. Définition et origine : L'indemnisation d'un choc anaphylactique dépend des circonstances. Il s'agit d'une réaction allergique grave pouvant survenir après l'administration d'un médicament ou une intervention médicale. Il peut résulter d'une faute médicale (erreur, négligence) ou d'un aléa thérapeutique (complication imprévisible et non fautive).
  2. Faute médicale ou aléa thérapeutique : En cas de faute médicale, la responsabilité du professionnel de santé ou de l’établissement est engagée. Pour un aléa thérapeutique, l’indemnisation est possible si le dommage est grave et imprévisible, sous certaines conditions.
  3. Procédure devant la CCI/CRCI : La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI CRCI) examine gratuitement les dossiers de victimes. Elle évalue si le dommage est en lien avec une faute ou un aléa. Une expertise médicale est menée pour décider de l’indemnisation.
  4. ONIAM : L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) intervient en cas d'aléa thérapeutique et si les préjudices remplissent les critères de gravité. Ou encore, si le professionnel ou l’assureur refuse d’indemniser. L'avantage de l'ONIAM est l'indemnisation dans un cadre amiable.
  5. Loi Kouchner (2002) : Cette loi renforce les droits des patients en établissant le principe d’indemnisation rapide. Elle est aussi à l'origine des CCI/CRCI et de l’ONIAM. Elle vise à protéger les victimes tout en facilitant leur accès à une indemnisation sans nécessairement passer par les tribunaux.

Question 1 Indemnisation d'un choc anaphylactique consécutif à une anesthésie

J’ai fait un choc anaphylactique après une anesthésie pour une opération du genou. L’anesthésiste m’a administré un produit auquel j’ai réagi violemment. Mon cœur s’est arrêté quelques instants. Ils ont dû me réanimer en urgence. Depuis, je souffre de fatigue chronique et de troubles cardiaques. Les médecins disent que ma réaction était imprévisible. Je ne comprends pas pourquoi je dois supporter ces séquelles sans aide. L’hôpital dit qu’ils n’ont pas commis de faute. L'indemnisation d'un choc anaphylactique est-elle possible et si oui, comment procéder ?

Réponse d'un avocat :

En effet, une indemnisation est possible même sans faute médicale. Votre situation pourrait relever d’un accident médical non fautif. La loi Kouchner prévoit une compensation pour les dommages graves et imprévisibles en lien avec un acte médical.

Pour cela, récupérez votre dossier médical et par déposer unen edmande auprès de la CCI CRCI via le formulaire ONIAM CCI. Une expertise médicale évaluera vos séquelles et les circonstances. Si la CCI reconnaît un aléa thérapeutique et estime vos préjudices graves, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) pourra vous indemniser.

Je vous conseille de rassembler tous vos documents médicaux. Incluez les rapports d’hospitalisation et les certificats de vos séquelles. Prenez également contact avec un avocat en droit médical pour vous accompagner dans la démarche.

Question 2

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