Infection nosocomiale ostéoarticulaire

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'infection nosocomiale ostéoarticulaire

Essentiel à retenir

  1. Infection nosocomiale ostéoarticulaire. L'infection nosocomiale ostéoarticulaire est une maladie contractée à l’hôpital après une intervention touchant les os ou les articulations. Elle peut entraîner des complications graves comme des douleurs chroniques, des séquelles fonctionnelles ou des reprises chirurgicales.
  2. Procédure CCI/CRCI. La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI CRCI) permet aux patients de solliciter une indemnisation rapide en cas d'accident médical sans passer par un tribunal. Elle a entre autres pour mission d'évaluer le lien entre l’infection et les soins reçus.
  3. Indemnisation ONIAM. L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) prend en charge l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales selon certaines conditions ou encore une assurance si la responsabilité de l’établissement est ngagée. La réparation par l'ONIAM suppose l'atteinte d'un seuil de gravité minimum.
  4. Seuil de gravité et AIPP. L’indemnisation ONIAM est en effet possible si l'infection nosocomiale ostéoarticulaire génère au moins 25 % d'AIPP (Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique). Une expertise médicale lors de la consolidation sera nécessaire afin de déterminer ce taux d'invalidité ainsi que l'ensemble des postes de préjudices indemnisables.
  5. Responsabilité médicale. L'établissement de santé est automatiquement responsable des infections nosocomiales sauf s’il prouve une cause étrangère. Et si le taux d'AIPP ou DFP est inférieur à 24%.

Question 1 Indemnisation du préjudice suite à une infection nosocomiale ostéoarticulaire

Mon fils a subi trois opérations du fémur gauche. Après un accident, il y a eu une première opération. La deuxième intervention visait à retirer le matériel. Malheureusement, le chirurgien a trop enlevé, ce qui a entraîné une nouvelle fracture quatre mois plus tard. Puis réopération en avril. Par ailleurs, une infection nosocomiale ostéoarticulaire a été diagnostiquée. Peut-il obtenir une indemnisation ?

Réponse d'un avocat :
En effet, votre fils peut demander une indemnisation. Il y a deux aspects à examiner : l'erreur chirurgicale et l'infection nosocomiale.

  1. Erreur chirurgicale : Si le chirurgien a retiré trop tôt le matériel, ce qui a provoqué une nouvelle fracture, il s’agit d’une faute médicale. Vous pouvez engager la responsabilité du praticien et de l’établissement pour obtenir réparation. Une expertise médicale est nécessaire pour prouver la faute.
  2. Infection nosocomiale : L’hôpital est présumé responsable, sauf s’il prouve une cause étrangère. Si cette infection est la cause de séquelles graves (AIPP ≥ 24 %), l’ONIAM peut indemniser votre fils même sans faute prouvée.

Vous pouvez saisir la CCI CRCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) pour une procédure gratuite et rapide. Auparavant, nous conseillons vivement de consulter un avocat de victimes. En effet, celui-ci pourra vous renseigner sur le choix de la procédure. Par ailleurs, pour accompagner votre fils lors de l'expertise médicale, il pourra vous orienter vers un médecin conseil de victimes.

N'oubliez pas demander le dossier médical dans sa totalité. Ensuite, il suffit de remplir un formulaire ONIAM sur le site internet et adresser le tout à la Commission régionale.

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