Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo. Réponse dans la journée.
Questions de victimes concernant les effets indésirables suite à l'injection Pfizer
Essentiel à retenir
- Effets indésirables suite à une injection Pfizer : Les effets indésirables de l'injection Pfizer peuvent inclure des réactions locales (douleur, rougeur au point d'injection), des symptômes généraux (fièvre, fatigue, maux de tête), et dans de rares cas, des événements graves tels que des myocardites ou des thromboses.
- Produits de santé défectueux : Un produit de santé défectueux présente un risque anormal pour les patients. Cela inclut les vaccins ayant causé des dommages inattendus par rapport aux bénéfices attendus.
- Lien avec la COVID-19 : Les complications liées au vaccin doivent être clairement distinguées des effets directs ou secondaires de la COVID-19. La preuve du lien de causalité entre la vaccination et le dommage est nécessaire pour une indemnisation.
- Procédure d'indemnisation ONIAM : L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) prend en charge les demandes d'indemnisation des dommages graves imputables à un vaccin. Les victimes doivent prouver que le dommage est anormal et directement causé par le vaccin. Il n'est pas nécessaire ici de saisir la CCI CRCI.
- Loi Kouchner (2002) : Cette loi garantit le droit des patients à une information claire et complète sur les risques des soins médicaux. Elle prévoit également un dispositif d'indemnisation pour les accidents médicaux, même en l'absence de faute.
Question 1 Effets indésirables de l'injection Pfizer et indemnisation du préjudice
Après deux injections Pfizer, j’ai subi plusieurs effets indésirables graves, notamment un cancer de la prostate, une fatigue chronique et une altération de mes facultés cognitives. Depuis près de trois ans, je tente de faire reconnaître mes préjudices. J’ai effectué des signalements, consulté l’ANSM et déposé un dossier à l’ONIAM, mais des obstacles liés à un conflit d’intérêts ont bloqué ma démarche. J’envisage de transmettre mon dossier à la CCI CRCI et ai contacté mon assurance GAV sans réponse. Quelle procédure puis-je entreprendre pour obtenir réparation suite au effets indésirables de l'inhjection Pfizer ?
Réponse d’un avocat :
- Demandez votre dossier médical.
Regroupez tous les éléments prouvant le lien entre les injections Pfizer et vos préjudices : rapports médicaux, comptes rendus d’examens, attestations de professionnels de santé, et synthèses de pharmacovigilance. - Procédure d'indemnisation
Ici, il n'est pas nécessaire de saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI CRCI). En effet, en cas d'effets indésirables consécutifs à la vaccination COVID, il convient de saisir directement l'ONIAM en ramplissant le formulaire ONIAM. La CCI CRCI n'est pas compétente pour gérer ces demandes. - Réactivez la procédure ONIAM.
Je ne sais pas où vous en êtes dans la procédure ONIAM. Il faut un délai de 6 mois pour obtenir une réponse de leur part. En cas de réponse défavorable, je vous conseille de contacter un avocat en droit médical. Vous pourrez aussi solliciter la nomination d’un nouvel expert pour une expertise médicale amiable contradictoire. - Envisagez une action judiciaire.
Si la démarche ONIAM échoue, une action en justice contre le fabricant du vaccin ou l’État peut être envisagée. Faites valoir la responsabilité pour produit défectueux ou une faute dans la gestion des risques.
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
Crci définition
Dossier CRCI
Erreur chirurgicale
Montant indemnisation CRCI
Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infectio nosocomiale ?
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