Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo. Réponse dans la journée.
Questions de victimes concernant l'avocat droit médical
Essentiel à retenir
- Analyse du dossier médical : L’avocat en droit médical évalue les éléments du dossier pour déterminer la viabilité de la demande d'indemnisation. Il identifie si les conditions d’une faute, d’un aléa thérapeutique ou infection nosocomiale sont réunies.
- Saisine de la CCI-CRCI : L’avocat accompagne le patient dans la rédaction et la soumission du dossier médical à la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux (CCI-CRCI). En effet, il s'assure que les informations nécessaires sont fournies pour maximiser les chances de succès de la demande.
- Préparation à l'expertise médicale : Lors de l'expertise médicale, l’avocat veille à ce que tous les éléments de préjudice soient pris en compte. Il peut également assister le patient lors de l'examen médial, s’assurant que les observations du patient soient bien entendues et respectées. De même, il peut orienter la victime vers un médecin conseil de recours.
- Négociation et suivi de l’indemnisation : En outre, au terme des opérations d'expertise, l'avocat en droit médical chiffre le préjudice. Il rédige une réclamation indemnitaire et négocie avec les parties adverses. Que ce soit l'assurance ou l'ONIAM. Et cela, afin d'obtenir une indemnisation équitable.
- Choix de la procédure : Enfin, en cas d'erreur médicale, d'infection nosocomiale ou aléa thérapeutique, l'avocat conseille sur le choix de la procédure. Soit un recours en CCI CRCI, soit une procédure judiciaire.
Question 1 Erreur chirurgicale et assistance d'un avocat en droit médical
Mon frère est décédé lors d’une opération de la prostate. Quels recours existent pour les ayants droit ? Est-il possible d’obtenir une indemnisation ? Enfin, est-il nécessaire de se faire accompagner par un avocat en droit médical pour obtenir réparation en cas d'erreur chirurgicale ?
Réponse d'un avocat :
Suite à un décès lié à une opération de la prostate, plusieurs recours sont possibles. Vous pouvez engager une procédure auprès de la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) pour déterminer si un accident médical, une faute, ou un aléa thérapeutique est en cause. En cas d'erreur chirurgicale, les ayants droit de votre frère auront la possibilité d’obtenir une indemnisation.
Ensuite, nous recommandons l'assistance d'un avocat en droit médical. En effet, l'aide d'un tel professionnel sera très utilse pour faire valoir les préjudices des uns et des autres. Il pourra aussi vous aider à récupérer le dossier médical de votre frère et vous diriger vers un médecin expert indépendant pour avoir un premier avis.
Enfin, l'avocat en droit médical négociera avec les instances concernées, ONIAM ou assurance afin de défendre au mieux vos intérêts.
Question 2
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
Crci définition
Dossier CRCI
Erreur chirurgicale
Montant indemnisation CRCI
Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infectio nosocomiale ?
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