Erreur d’anesthésie

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'erreur d'anesthésie

Essentiel à retenir

  1. Erreur d'anesthésie : L'erreur d'anesthésie peut survenir lors de l'induction, du maintien ou du réveil du patient. Les erreurs incluent des dosages incorrects, une mauvaise gestion des voies respiratoires ou des allergies non détectées. Les conséquences peuvent aller de lésions nerveuses, paralysies temporaires ou définitives, jusqu'à des décès.
  2. Loi Kouchner (2002) : La loi Kouchner a instauré un droit à l'information pour les patients et un droit à l'indemnisation en cas de faute médicale. En cas d'erreur d'anesthésie prouvée, le patient peut obtenir une indemnisation pour le préjudice, que ce soit physique, moral ou financier.
  3. Procédure CCI-CRCI : La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI-CRCI) est l'organisme permettant aux patients d'obtenir une indemnisation sans passer par un tribunal. La CCI examine les dossiers pour déterminer la gravité de l'erreur et si le seuil de gravité est atteint, la CRCI peut proposer une indemnisation.
  4. Indemnisation des préjudices : En cas d'erreur d'anesthésie, l'indemnisation couvre plusieurs aspects : les préjudices corporels (incapacité, douleurs), moraux (souffrances psychologiques), professionnels (perte d'emploi), et financiers (frais médicaux). Le montant dépend de la gravité des séquelles.
  5. Exemples d'erreurs d'anesthésie : L'erreur d'anesthésie inclut des surdosages provoquant un arrêt cardiaque, une intubation incorrecte entraînant une privation d'oxygène, ou encore une allergie aux produits anesthésiques mal diagnostiquée, aboutissant à des complications graves. Ces cas peuvent être jugés comme fautes ou accidents médicaux indemnisables.

Question 1 Complications nenurologiques suite à une erreur d'anesthésie péridurale

Je souffre depuis plusieurs années de complications neurologiques liées à une anesthésie péridurale, causant des céphalées violentes, des troubles neurologiques, et des difficultés cognitives. J'ai tenté plusieurs reprises professionnelles sans succès. Une expertise médicale de la CCI m'a attribué un taux de 3,5/7 pour les souffrances endurées et un déficit fonctionnel permanent de 18 %. Je suis dans l'incapacité de travailler à plein temps et ai dû adapter mon domicile à mon handicap. Ce taux d'indemnisation me paraît insuffisant. Comment puis-je obtenir une indemnisation correspondant à l'ampleur de mon préjudice ?

Réponse de l'avocat

Le taux d'AIPP attribué par la CCI reflète une évaluation de votre situation depuis la consolidation. Toutefois, il s'agit d'une expertise donc, de l'avis d'un médecin ou collège d'experts que vous avez le droit de contester. En effet, si vous estimez que le taux d'AIPP ne correspond pas à la gravité de votre état, vous pouvez solliciter une nouvelle expertise.

Je vous conseille de faire une demande d’expertise médicale contradictoire. Il faut naturellement faire appel à un médecin expert indépendant. Vous avez également la possibilité de saisir les juridictions civiles pour demander une réévaluation de votre préjudice. L'indemnisation doit prendre en compte l'ensemble de votre préjudice. Y compris votre incapacité à reprendre une activité professionnelle et les aménagements nécessaires à votre domicile.

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