Rôle de l’ONIAM après un aléa thérapeutique

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant le rôle de l'ONIAM après un aléa thérapeutique

Essentiel à retenir

  1. Indemnisation sans faute. Le rôle de l'ONIAM après un aléa thérapeutique est l'indemnisation du préjudice de la victime. L'ONIAM en effet intervient quand le dommage résulte d’un accident médical non fautif (aléa thérapeutique), c’est-à-dire en l’absence d’erreur du professionnel de santé.
  2. Conditions strictes. Pour obtenir une indemnisation, le dommage doit être anormal, grave et imputable à l'accident médical. Soit réunir des critères tels que l'AIPP ≥ 24 %, ITT supérieur à 6 mois, DFT classe 3 supérieur à 6 mois. Mais également, des troubles graves dans les conditions d'existence ou l'impossibilité de reprendre l'activité professionnelle. Enfin, le dommage doit être directement lié à un acte de prévention, de diagnostic ou de soin.
  3. Procédure via la CCI. La victime doit d’abord saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation. Si la CCI reconnaît un aléa thérapeutique, elle propose une indemnisation par l’ONIAM.
  4. Prise en charge intégrale. Le rôle de l'ONIAM en cas d'aléa thérapeutique sera de faire une offre d'indemnisation après avis de la CCI. Cette proposition devra couvrir l'ensemble du préjudice (souffrances, pertes de revenus, tierce personne, etc.). L'intervention de l'ONIAM permet d'obtenir une indemnisation plus rapidement qu’un procès.
  5. Recours contre les tiers exclus. L’ONIAM n’exerce pas de recours contre les professionnels de santé, sauf en cas de faute médicale. l'ONIAM peut aussi intervenir en substitution d'une assurance défaillante en cas de faute médicale.

Question 1 Rôle de l'ONIAM en cas d'aléa téhrapeutique suite à la pose d'une prothèse de genou

J’ai reçu une prothèse du genou. Depuis, je souffre constamment et j’ai de grandes difficultés à marcher. Mon chirurgien m’a longtemps rassuré sans proposer de solution. Un autre médecin a finalement découvert que la prothèse est mal positionnée. Je voudrais savoir si cela relève d’une faute médicale ou d’un aléa thérapeutique. Et si c’est un aléa, comment se passe l’indemnisation ? Quel est le rôle de l’ONIAM en cas d'aléa thérapeutique ?

Réponse d’un avocat.

Dans ce type de situation, il faut d'abord analyser les faits et les documents médicaux. Si la prothèse a été mal posée par erreur technique ou par négligence, il s’agit d’une faute médicale. Dans ce cas, la responsabilité du chirurgien ou de l’établissement peut être engagée.

En revanche, si l’acte a été réalisé selon les règles de l’art et que la complication était imprévisible, on parle d’un aléa thérapeutique. Ce type de dommage, bien que grave, ne résulte pas d’une faute. Il peut alors ouvrir droit à une indemnisation par l’ONIAM.

Pour cela, il faut remplir plusieurs conditions :

  • le dommage doit être anormal et grave (AIPP ≥ 24 % ou critères équivalents),
  • il doit résulter directement d’un acte médical,
  • et être sans rapport avec l’évolution naturelle de la maladie.

La demande se fait en saisissant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Si la CCI reconnaît un aléa thérapeutique, l’ONIAM dispose de 4 mois pour formuler une offre d'indemnisation à la victime. Toutefois, si le rôle de l'ONIAM après un aléa thérapeutique est de favoriser une indemnisation rapide, l'offre est souvent insatisfaisante. En effet, le référentiel d'indemnisation ONIAM propose des montants d'indemnisation inférieurs de 30% en moyenne à ce qu'un tribunal accorde.

C'est pourquoi, il est important de se faire assister par un avocat en droit médical. Celui-ci parviendra à négocier au mieux l'indemnisation à laquelle vous avez droit s'il s'agit d'un aléa thérapeutique.

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