Indemnisation mauvais diagnostic

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'indemnisation après un mauvais diagnostic

Essentiel à retenir

  1. Mauvais diagnostic : L'indemnisation après un mauvais diagnostic dépend des circonstances et du seuil de gravité. Il peut entraîner un retard de traitement ou des complications. Exemples : mauvais diagnostic d'un cancer, mauvaise interprétation d'une fracture, ou diagnostic erroné d'une maladie inexistante.
  2. Erreur médicale ou aléa thérapeutique : Une erreur médicale implique une faute du professionnel (ex. : mauvaise interprétation d'examens, négligence médicale). En revanche, un aléa thérapeutique concerne un dommage imprévisible, un accident médical non fautif (ex. : complication rare d'un traitement).
  3. Procédure CCI-CRCI : La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI-CRCI) examine les demandes d'indemnisation en lien avec des accidents médicaux. Pour saisir la CCI et que celle-ci se déclare compétente, il faut réunir des critères de gravité, tel un taux d'AIPP de 24%. Ou encore, un arrêt de travail de 6 mois, des troubles graves dans les conditions d'existence. La Commission CCI désigne ensuite un médecin expert qui évalue la gravité du préjudice et identifie la faute ou l'aléa thérapeutique.
  4. Responsabilité médicale et ONIAM : L'indemnisation d'un mauvais diagnostic est envisageable s'il est possible d'établir un lien de causalité avec le dommage. Par la suite la Commission CCI rend une décision et désigne le payeur, l'assurance de l'hôpital ou du professionnel ou la solidarité nationale, soit l'ONIAM.
  5. AIPP (Déficit fonctionnel permanent) : L'AIPP mesure l'atteinte permanente de la victime (handicap, douleur, perte d'autonomie) et détermine une indemnisation proportionnelle à la gravité du préjudice. C'est l'un des postes de préjudices extra-patrimoniaux que l'on mesure lors de la consolidation avec l'ensemble des autres postes donnant droit à indemnisation.

Question 1 Opération de prothèse de hanche et indemnisation d'un mauvais diagnostic

Après une opération pour la pose d’une prothèse de hanche, je souffre de douleurs invalidantes reconnues par la MDPH. Mon chirurgien n’a pas identifié le problème pendant plusieurs mois, évoquant une tendinite sans examens approfondis. D’autres médecins ont découvert des erreurs : prothèse mal positionnée, tige fémorale inadaptée et métallose. Puis-je demander une indemnisation pour ce mauvais diagnostic et ces complications ?

Réponse d’un avocat :
En effet, vous pouvez initier recours auprès de la CCI CRCI. Voici les étapes :

  1. Rassemblez vos documents : Récupérez votre dossier médical dans sa totalité.
  2. Sollicitez l'avis d'un médecin conseil de victimes : Afin que celui-ci confirme le mauvais diagnostic après la pose de prothèse et le lien avec vos douleurs et handicaps.
  3. Engagez une procédure CCI-CRCI : Si votre préjudice remplit les critères de gravité (invalidité ou incapacité supérieure à 24%), la commission évaluera les responsabilités et désignera le payeur.
  4. Explorez la responsabilité médicale : En cas de faute médicale, le chirurgien ou l’établissement pourrait être tenu responsable. En cas de complication imprévisible (aléa thérapeutique), l’ONIAM peut intervenir.
  5. Faites-vous accompagner : Consultez un avocat en droit médical pour maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation adaptée à vos préjudices.

Question 2

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