Infection nosocomiale arthrodèse cheville

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant l'infection nosocomiale suite à l'arthrodèse de la cheville

Essentiel à retenir

  1. Définition de l'infection nosocomiale : L'infection nosocomiale suite à une arthrodèse de la cheville permet l'indemnisation du préjudice. Une infection nosocomiale se contracte dans un établissement de santé, souvent à cause de bactéries résistantes présentes dans l'environnement hospitalier. Après une intervention chirurgicale comme une arthrodèse de cheville, elle peut entraîner des complications graves.
  2. Loi Kouchner : Depuis 2002, la loi Kouchner (relative aux droits des malades) reconnaît le droit à l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales. La loi facilite en effet l'accès aux procédures de réparation.
  3. Indemnisation des préjudices : L'infection nosocomiale peut ouvrir droit à une indemnisation pour les préjudices. Cette indemnisation vise à couvrir l'ensemble des conséquences de l'infection de l'infection suite à l'arthrodèse de la cheville.
  4. Saisir la CCI/CRCI : La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI CRCI) est une instance gratuite et accessible sans avocat. Elle évalue les demandes et se prononce pour une indemnisation qui sera à la charge de l'ONIAM ou de l'assureur de l'établissement de santé.
  5. Conditions de recours : Pour saisir la CCI, il faut remplir certains critères (gravité du dommage ou incapacité importante) et fournir un dossier médical complet. En cas d'infection nosocomiale générant un AIPP supérieur à 24%, l'ONIAM prend en cahrge l'indemnisation. Sous ce seuil, ce sera à l'assureur d'indemniser.

Question 1 Maladie nosocomiale suite à l'arthrodèse de ma cheville

Après un accident de la route, j'ai subi une arthrodèse de la cheville. À l'hôpital, j'ai contracté un staphylocoque doré, entraînant une septicémie et une hospitalisation de dix jours. Aujourd'hui, je boîte et je porte une attelle. Puis-je être indemnisé pour l'infection nosocomiale liée à cette opération ?

Réponse de l'avocat :
En effet, vous pouvez demander une indemnisation pour cette infection nosocomiale. La loi reconnaît le droit à réparation en cas de préjudice en lien avec une infection contractée en milieu hospitalier. Pour cela, récupérez votre dossier médical. Puis, saisissez la CCI CRCI Commission de Conciliation et d'Indemnisation. En cas d'acceptation du dossier par la commission CCI, vous recevrez une convocation à expertise. Je vous conseille vivement de vous faire accompagner d'un avocat en infection nosocomiale. Certainement ce dernier vous orientera vers un médecin conseil.

En parallèle, l'établissement de santé peut aussi être mis en cause. Si la gravité du préjudice est avérée, la CCI évalue votre dossier et propose une indemnisation.

Question 2

Voir sur le site AIVF FAQ Indemnisation arthrodèse cheville

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