Causes des infections nosocomiales

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant les causes des infections nosocomiales

Essentiel à retenir

  1. Causes des infections nosocomiales. Les causes des infections nosocomiales sont multiples. Mauvaises pratiques d’hygiène (lavage des mains insuffisant). Utilisation prolongée de dispositifs médicaux invasifs (cathéters, sondes). Résistance bactérienne liée à l’utilisation d’antibiotiques. Contamination de l’environnement hospitalier (équipements, surfaces). Conditions médicales des patients (immunodépression, interventions chirurgicales).
  2. Indemnisation du préjudice. Il existe un droit à une indemnisation en cas de préjudice causé par une infection nosocomiale. L'assurance de l’établissement de santé prend en charge l'indemnisation si le seuil de gravité est inférieure à 24 % d'AIPP. Au-delà de ce seuil, l’ONIAM intervient pour indemniser les victimes.
  3. Loi Kouchner (2002). La loi Kouchner garantit le droit des patients à une indemnisation rapide et équitable. Elle renforce en effet l'information sur les soins et les risques. De même, elle met en place les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) pour régler les litiges à l'amiable.
  4. Procédure devant la CCI/CRCI. Pour saisir la CCI CRCI, il faut déposer un dossier auprès de la Commission compétente qui évaluera la demande. Une expertise médicale sera indispensable pour déterminer la cause de l'infection nosocomiale et son lien avec le dommage. Ensuite, la CCI CRCI orientera vers l’ONIAM ou l'assurance de l'hôpital.
  5. Rôle de l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux). L'ONIAM indemnise les victimes en cas d’échec des négociations avec l’établissement de santé. Elle doit faire une offre d'indemnisation dans les 4 mois suivant la décision de la CCI CRCI.

Question 1 Staphylocoque doré et causes des infections nosocomiales

Mon mari est décédé d'une infection à staphylococcus aureus après plusieurs interventions en clinique. L'infection a été confirmée par deux analyses. Les causes de l'infection nosocomiales influent-elles le montant de l'indemnisation ?

Réponse d'un avocat :
Non, les causes de l'infection ne peuvent influencer le montant de l'indemnisation. En effet le montant d'indemnisation est en relation avec les séquelles qui font l'objet d'une évaluation lors d'une expertise médicale. L'indemnisation d'une infection nosocomiale est possible en présence d'un lien causal entre le dommage et la contamination par un staphylocoque par exemple. Comme il semble que ce soit pour cas pour votre époux. Du fait de son décès, après examen du dossier par la CCI CRCI, l'ONIAM aura la charge d'indemniser chacun des ayants droits. Les montants d'indemnisation dépendront des préjudices, préjudice moral et/ou économique, eux-mêmes dépendant du degré de parenté.

Ainsi, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d'un avocat en infection nosocomiale. Ce professionnel sera à même de vous conseiller sur le choix de la procédure ainsi que sur les montants à solliciter.

Question 2

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