Paraplégie suite à une erreur chirurgicale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant la paraplégie suite à une erreur chirurgicale

Essentiel à retenir

1. Paraplégie après une erreur médicale : un préjudice grave
Une paraplégie suite à une erreur chirurgicale constitue un dommage corporel majeur. Elle entraîne une paralysie des membres inférieurs, avec un impact lourd sur l’autonomie, la vie professionnelle, personnelle et familiale.

2. Procédure devant la CCI/CRCI : expertise médicale gratuite
La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), via la CRCI, permet une évaluation médicale amiable du dommage. Elle organise une expertise médicale. Cette procédure est gratuite, sans frais d’avocat obligatoires, mais leur assistance est vivement conseillée.

3. Indemnisation du grand handicap : tous les postes de préjudices
L’indemnisation d'une paraplégie après une erreur chirurgicale doit couvrir tous les postes de la Nomenclature Dintilhac. DFP, souffrances endurées, tierce personne, aménagement du logement et du véhicule, perte de gains, etc. Il est indispensable de s'entourer de professionnels rompus à l'accompagnement des personnes en situation de grand handicap. Avocat, médecin conseil, ergothérapeutes etc.

4. Responsabilité médicale : faute ou aléa thérapeutique
L’expertise doit déterminer s'il s'agit d'une responsabilité médicale pour faute (erreur technique, négligence) ou aléa thérapeutique (accident non fautif). En cas de faute, l’assureur du professionnel est responsable. En l'absence de faute, l’ONIAM peut indemniser au titre de la solidarité nationale.

5. Rôle de l’avocat : stratégie, calculs et accompagnement
Un avocat en droit médical sécurise la procédure. Il aide à constituer le dossier, à se préparer à l’expertise, à choisir le médecin conseil et les autres professionnels du grand handicap. Ensuite, il chiffre le préjudice et négocie l’indemnisation avec l'assureur du professionnel en cause. Son intervention augmente les chances d’obtenir une réparation juste et complète.

    Question 1 Quelle procédure d'indemnisation pour une paraplégie suite à une erreur chirurgicale ?

    J’ai subi une opération du dos pour une hernie discale dorsale et un calibrage du canal rachidien lombaire. Depuis cette intervention, je souffre d’une paraplégie flasque des deux membres inférieurs. Malgré une longue hospitalisation, puis plusieurs mois en centre de rééducation, je ne peux plus marcher. Ma vie a basculé. Je souhaite savoir quelle procédure suivre pour obtenir réparation si cette paraplégie résulte d’une erreur chirurgicale.

    Réponse d’un avocat.

    Vous pouvez engager une procédure devant la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux. Cette voie est gratuite. Elle permet une expertise médicale gratuite pour déterminer la cause de votre paraplégie.

    Tout d'abord, il faut rassembler le dossier médical complet. Ensuite, vous déposez une demande motivée auprès de la CCI de votre région. L'expertise cherchera à établir s’il y a eu faute médicale, aléa thérapeutique ou complication normale.

    S'il s'agit d'une paraplégie suite à une erreur chirurgicale, c’est l'assurance du professionnel qui vous indemnisera. S’il s’agit d’un accident médical non fautif mais rare et grave, l’ONIAM prendra en charge l’indemnisation au titre de la solidarité nationale.

    Dans tous les cas, l’indemnisation couvre tous les postes de préjudices : perte d’autonomie, aide humaine, aménagement du logement, perte de revenus, souffrances physiques et morales, etc.

    Je vous conseille de vous faire assister par un avocat grand handicap. Il préparera le dossier, participera à l’expertise, et défendra vos droits face aux experts et assureurs. Il vous orientera également vers les professionnels spécialistes du grand handicap.

    .