Médecin conseil de victimes

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Rôle du médecin conseil de victimes dans la procédure en indemnisation d'un accident médical

Essentiel à retenir

  1. Rôle du médecin conseil de victimes : Le médecin conseil de victimes assiste la personne dans les démarches d’expertise médicale. Il défend ses intérêts en évaluant objectivement les séquelles. Il analyse le dossier médical en s’assurant que les préjudices sont correctement identifiés et pris en compte.
  2. Expertise médicale CCI/CRCI : Lorsqu'une victime sollicite une Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI/CRCI) pour un accident médical, une expertise médicale est nécessaire. Cette expertise détermine si l’accident médical est fautif ou non fautif, évalue les préjudices et fixe le taux d’incapacité permanente.
  3. Procédure d'indemnisation CCI/CRCI : A la suite de l’expertise médicale, la CCI/CRCI rend un avis. Le cas échéant, elle propose une indemnisation qui se base sur les conclusions du rapport d'expertise. Si l’accident est fautif, l’assurance du professionnel de santé indemnise la victime. En cas d’accident non fautif mais grave, l’ONIAM intervient.
  4. Intervention de l’ONIAM : L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) prend en charge les indemnisations des accidents médicaux non fautifs répondant à des critères de gravité (dommage supérieur à 24% ou interruption d’activité de plus de six mois).
  5. Importance d’un accompagnement : Le médecin conseil de victimes joue un rôle clé pour garantir une juste indemnisation, en évitant des sous-évaluations des préjudices par les experts missionnés par les CCI/CRCI ou l’ONIAM.

1. Le rôle clé du médecin conseil de victimes

Le médecin conseil de victimes joue un rôle essentiel dans l'accompagnement des personnes ayant subi un dommage médical. Qu’il s’agisse d’une erreur, d’un aléa thérapeutique ou d’une infection nosocomiale. Il intervient dès le début de la procédure d’indemnisation pour garantir une prise en charge juste et complète des préjudices subis.

2. Analyse du dossier médical et évaluation initiale

Le médecin conseil commence par analyser le dossier médical de la victime. Il identifie les éléments liés à l’accident médical, évalue les séquelles et mesure leur impact sur la vie quotidienne. Cette étape permet d’anticiper les points clés de l’expertise et de préparer la victime à défendre ses intérêts face à l’expert mandaté par la CCI/CRCI.

3. Accompagnement du médecin conseil de victimes lors de l’expertise médicale

L’expertise médicale est une étape incontournable. Le médecin conseil assiste la victime pendant cette rencontre avec l’expert. L'expertise prendra ainsi un caractère contradictoire. Il veille à ce que les préjudices soient exposés de manière claire et complète. En cas de divergence d’opinions, il argumente pour garantir une évaluation équitable des dommages.

4. Collaboration avec un avocat

Le médecin conseil travaille en étroite collaboration avec l’avocat de la victime. Ensemble, ils élaborent une stratégie pour obtenir la meilleure indemnisation possible. Tandis que l’avocat s’occupe des aspects juridiques et des démarches auprès de la CCI/CRCI, le médecin conseil se concentre sur les aspects médicaux et techniques.

5. Étapes de la procédure d’indemnisation

Après l’expertise, le médecin conseil analyse le rapport d’expertise. Il vérifie que les conclusions sont conformes à la réalité des préjudices. Si nécessaire, il peut demander des compléments ou contester certains points. Ensuite, l’avocat utilise ces conclusions pour négocier une indemnisation avec la CCI/CRCI, ou avec l’ONIAM en cas d’accident non fautif.

6. Garantir une indemnisation juste et complète, le rôle du médecin conseil de victimes

Grâce à son expertise, le médecin conseil protège la victime contre les sous-évaluations ou omissions. Il s’assure que tous les préjudices, y compris les dommages physiques, moraux, professionnels et financiers, sont pris en compte. Sa présence renforce les chances d’obtenir une indemnisation proportionnée à la gravité des séquelles.

Conclusion sur le médecin conseil de victimes

Le médecin conseil de victimes est un allié indispensable dans la procédure d’indemnisation. Son rôle médical et stratégique, combiné à l’action de l’avocat, maximise les chances de succès pour la victime.

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