Complication arthrodèse cervicale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant la complication d'arthrodèse cervicale

Essentiel à retenir

  1. Complication post-opératoire. Une complication d'arthrodèse cervicale peut donner lieu à indemnisation selon les circonstances. Ces complications post-opératoires peuvent parfois être graves (douleurs persistantes, paralysie partielle, infection). Elles peuvent être la conséquence d'une faute médicale, erreur chirurgicale, un aléa thérapeutique ou une infection nosocomiale.
  2. Erreur médicale ou faute. En cas de manquement aux règles de l’art médical (mauvais geste, négligence, absence d'information), la responsabilité médicale pour faute du praticien ou de l’établissement peut être engagée.
  3. Aléa thérapeutique ou infection nosocomiale. En l’absence de faute médicale, la complication d'une arthrodèse cervicale peut relever d’un accident médical non fautif imprévisible (aléa) ou d’une infection à l’hôpital malgré les précautions.
  4. Procédure CCI/CRCI : La victime peut saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI/CRCI). Elle évalue les faits et propose une indemnisation, avec ou sans mise en cause du professionnel.
  5. Indemnisation ONIAM : En cas d’aléa thérapeutique ou d’infection nosocomiale grave sans faute, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) peut indemniser la victime rapidement et gratuitement.

Question 1 Demande d'indemnisation auprès de la CCI CRCI suite à une complication d'arthrodèse cervicale

J’ai subi une opération des cervicales. Plusieurs mois après, une scintigraphie a révélé une pseudarthrose. J’ai subi une nouvelle opération. Des prélèvements ont été réalisés. Ensuite, j’ai été suivi par un centre infectieux pour des maladies nosocomiales. J’ai suivi un traitement antibiotique pendant trois mois.
Puis-je demander une indemnisation pour complication de l’arthrodèse cervicale ? Comment faire une demande d'indemnisation auprès de la CCI/CRCI ?

Réponse d’un avocat.

Vous pouvez effectivement monter un dossier d’indemnisation. La complication d'arthrodèse cervicale que vous décrivez peut relever de plusieurs causes : faute médicale, aléa thérapeutique ou infection nosocomiale.

D’abord, il faut déterminer si une faute du chirurgien ou de l’établissement est en cause. En l'absence d'une faute médicale, l’ONIAM peut intervenir, surtout en cas de maladie nosocomiale grave ou d’aléa thérapeutique.

Ensuite, pour saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation), vous devez déposer un dossier complet. D'abord récupérez le dossier médical dans sa totalité. Puis téléchargez le formulaire CCI ONIAM. Joignez-y :

  • votre récit détaillé,
  • les comptes rendus opératoires,
  • les résultats médicaux,
  • les certificats,
  • les preuves du préjudice (arrêts de travail, soins, handicap éventuel).

La procédure d'indemnisation CCI est amiable et gratuite. Elle rendra un avis et décidera si votre demande relève d’une faute ou d’un accident médical non fautif. En cas d’avis favorable, elle orientera l’indemnisation vers l’assureur du professionnel ou vers l’ONIAM.

Je vous conseille de vous faire aider par un avocat en droit médical particulièrement en cas de domamges corporels graves.

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