Infection nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant une infection nosocomiale

Essentiel à retenir

  1. Définition d el'infection nosocomiale : Une infection nosocomiale est une infection contractée dans un établissement de santé (hôpital, clinique) durant ou après un séjour médical. Elle n'était ni présente ni en incubation lors de l'admission du patient.
  2. Responsabilité des établissements de santé : L'infection nosocomiale engage la responsabilité des établissements de santé dès lors que la faute médicale est prouvée. De même, en l'absence de faute, si le dommage est grave (infection ayant des conséquences importantes sur la santé).
  3. Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI-CRCI) : La CCI-CRCI intervient dans l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales graves. Le taux d'incapacité permanente doit être supérieur à 24 % Ou un arrêt temporaire de travail de plus de 6 mois, ou décès. La commission vise à faciliter le règlement à l'amiable des litiges sans passer par la voie judiciaire.
  4. Dossier médical et critères d'indemnisation : Avant tout, il convient de récupérer son dossier médical. Il est possible de le faire examiner au préalable par un médecin conseil de victimes. L'acceptation du dossier par la CCI nécessite de répondre aux critères ci-dessus.
  5. Procédure d'indemnisation : La victime ou ses ayants droit saisit la CCI-CRCI via un dossier détaillant les faits, l'infection, et les conséquences. La CCI évalue le dossier avec des médecins experts. Si le dommage est jugé indemnisable, l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) intervient pour offrir une indemnisation, rapide et complète, à la victime.

❓ Questions fréquentes – Infection nosocomiale

🔹 Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?
Une infection nosocomiale est une infection que l'on contracte au cours d'une hospitalisation. Elle n’était ni présente ni en incubation au moment de l’admission. Elle peut survenir dans un hôpital, une clinique ou un établissement médico-social.
🔹 Ai-je droit à une indemnisation après une infection nosocomiale ?
Oui. Si l’infection a causé un dommage grave. L’indemnisation dépend du degré de gravité, des conséquences pour votre santé. Une expertise médicale est souvent nécessaire pour évaluer les préjudices subis.
🔹 Quelle est la procédure pour obtenir une indemnisation ?
Vous pouvez saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) ou engager une procédure devant les tribunaux. Il faut constituer un dossier médical complet, prouver le lien entre l'infection et l'hospitalisation.
🔹 Quel rôle joue l’expertise médicale dans ce type de dossier ?
L’expertise est essentielle. Elle permet d’évaluer la gravité de l’infection, les séquelles, et les responsabilités éventuelles de l’établissement. Elle sert de base à l’indemnisation. L’avocat peut vous accompagner à cette expertise pour défendre vos intérêts.
🔹 Dois-je prouver une faute de l’hôpital pour être indemnisé ?
Non, pas toujours. En cas d’infection nosocomiale, la responsabilité est souvent présumée. L’hôpital ou la clinique est responsable, sauf s’il prouve une cause étrangère. Cela simplifie la démarche pour les victimes.
🔹 Ai-je besoin d’un avocat pour engager une procédure ?
C’est fortement conseillé. Un avocat vous aide à constituer un dossier solide, contester une expertise défavorable, ou négocier une indemnisation équitable. L’AIVF dispose d’un réseau d’avocats expérimentés à la disposition des victimes pour vous accompagner efficacement.
🔹 Quelle indemnisation puis-je obtenir ?
L’indemnisation couvre les préjudices physiques, moraux, économiques, esthétiques, et d’agrément. Elle peut inclure des pertes de revenus, des frais médicaux, des aides humaines, ou encore le préjudice d’anxiété. Le montant dépend de chaque situation.
🔹 Dans quels cas la CRCI (CCI) peut-elle refuser d’indemniser ?
La CCI peut refuser si l’infection n'est pas à l'origine des séquelles. C'est aussi le cas lorsqu'il existe des antécédents médicaux qui interviennent dans la gravité du préjudice. D’où l’intérêt d’un accompagnement juridique pour défendre au mieux vos droits.

Question 1

Mon fils, âgé de 17 ans, a eu un accident mettant en cause un chauffard. Plusieurs fractures, dont une au tibia droit, nécessitant la pose d'une plaque. La consolidation ne se faisait pas correctement, et une greffe osseuse a été envisagée. Un clou a ensuite été posé, et un prélèvement a révélé une infection aux staphylocoques. Un traitement antibiotique a donc été entrepris. Lors de l'expertise médico-légale, les experts ont à peine mentionné le terme "infection nosocomiale". Devons-nous envisager un recours spécifique d'indemnisation ? Sachant que la consolidation n'est apparue que deux ans après la pose de la plaque ?

Réponse d'un avocat :
Oui, vous pouvez envisager un recours pour une indemnisation. Ainsi, l'infection nosocomiale, si elle est en lien avec l'hospitalisation peut engager la responsabilité de l'établissement de santé. Dans votre cas, l'infection aux staphylocoques est un point à examiner de près.

De même, la consolidation qui tarde, les interventions supplémentaires (pose de clou, greffe osseuse, traitement antibiotique), plaident en faveur d'une infection nocosomiale. Autant de critères pour otenir une indemnisation. Néanmoins, il faudra prouver le lien entre l'infection et les soins.

De fait, je vous conseille de saisir la Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI-CRCI) pour évaluer le dossier. Si la gravité des séquelles est importante, l'ONIAM pourra vous indemniser, même en l'absence de faute médicale manifeste. Une expertise médicale complémentaire pourrait aussi être nécessaire pour étayer votre demande.

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