Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
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Questions de victimes concernant
Essentiel à retenir
- Analyse du dossier médical. L'avocat de victimes joue un rôle clé dans le cas d'un accident médical et la procédure CCI CRCI. En effet, il va examiner le dossier médical et les preuves pour évaluer la recevabilité du dossier devant la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation).
- Rédaction et dépôt du dossier. Il aide ensuite la victime à remplir la demande d’indemnisation, en argumentant sur le préjudice subi (faute, aléa thérapeutique ou infection nosocomiale).
- Assistance à l’expertise médicale. Il prépare la victime à l’expertise médicale, oriente si nécessaire vers un médecin conseil de victimes. De plus, il s’assure du respect de ses droits et conteste, si nécessaire, les conclusions du rapport d'expertise si elles sont défavorables.
- Négociation et recours. L'avocat de victimes négocie ensuite avec les assurances et l’ONIAM pour obtenir une indemnisation juste. En cas de rejet ou d’offre insuffisante, il conseille un recours devant le tribunal.
- Accompagnement jusqu’à l’indemnisation. Il veille à la bonne exécution de la décision et s’assure que la victime perçoive l’indemnisation intégrale de ses préjudices. Il conseille également sur le choix de la procédure (amiable versus judiciaire) en fonction de chaque situation.
Question 1 Procédure d'indemnisation CCI CRCI et avocat de victimes
Après un évenement indésirable grave qu'a subi ma mère, mes frères et moi souhaitons entamer une procédure pour réparer le préjudice. Nous avons pris connaissance des conditions d'intervention de la CCI CRCI. Ma mère a récupéré son dossier médical. A votre avis, est-il préférable que de faire appel à un avocat de victimes ? Ou est-il possible de déposer un dossier à la CCI seuls ?
Réponse de l'avocat.
Vous pouvez tout à fait déposer un dossier à la CCI seul, sans avocat de victimes. La procédure est en effet gratuite et accessible. Cependant, l’accompagnement de professionnels (médecin conseil, avocat) peut faire toute la différence. Particulièrment en présence de séquelles importantes. Ou s'il s'agit d'un accident médical grave avec un retentissement important sur la vie quotidienne et/ou professionnelle.
D’abord, l'avocat de victimes pourra analyser le dossier médical et identifier les arguments les plus solides. Ensuite, il sera aux côtés de votre mère pour la rédaction d'une demande claire et argumentée. Lors de l’expertise médicale enfin, sa présence sera capitale. Elle garantit le respect des droits et la contestation d’éventuelles conclusions défavorables.
Pour finir, il négociera l’indemnisation avec l’ONIAM ou l’assureur de l'hôpital et, si nécessaire, engagera un recours auprès des juridictions compétentes. en d'autres mots, un avocat de victimes maximise les chances d’obtenir une indemnisation juste et intégrale.
Comment saisir la CRCI ?
Comment se déroule l'expertise médicale de la CRCI ?
Crci définition
Dossier CRCI
Erreur chirurgicale
Montant indemnisation CRCI
Quels sont les moyens d'indemnisation en matière d'aléa thérapeutique ?
Qui indemnise en cas d'affection iatrogène?
Quelle indemnisation en cas d'infection nosocomiale ?

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