Témoignage accident médical

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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❓ FAQ — Indemnisation après un accident médical

1. Qu’est-ce qu’un accident médical ?
Un accident médical est un dommage subi lors d’un acte de soins, d’un examen ou d’une intervention. Il peut résulter d’une erreur fautive du professionnel de santé ou d’un aléa thérapeutique (accident sans faute). Dans les deux cas, une indemnisation est possible sous conditions.
2. Qui peut être indemnisé après un accident médical ?
Toute victime d’un acte médical peut demander une indemnisation : patient, ayant droit en cas de décès, ou proches subissant un préjudice moral. La procédure varie selon qu’il s’agit d’une faute médicale ou d’un aléa thérapeutique.
3. Quelle est la différence entre faute médicale et aléa thérapeutique ?
Une faute médicale résulte d’une erreur, d’une négligence ou d’un manquement du professionnel de santé. L’aléa thérapeutique, lui, survient sans faute, malgré des soins conformes. Dans ce cas, c’est l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) qui peut indemniser la victime.
4. Comment prouver la faute du médecin ou de l’hôpital ?
La preuve repose sur les rapports médicaux, comptes rendus opératoires, et une expertise médicale indépendante. Un avocat dommage corporel aide à démontrer la responsabilité et à défendre vos droits. Le réseau d’avocats AIVF est à la disposition des victimes pour les accompagner.
5. Comment saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ?
Vous devez déposer un dossier complet auprès de la CCI de votre région : formulaire de demande, dossier médical, certificats et justificatifs de préjudices. La CCI désigne un expert médical et rend un avis. L’assistance d’un avocat compétent est fortement conseillée pour défendre vos intérêts.
6. Quels préjudices peuvent être indemnisés après un accident médical ?
Les victimes peuvent être indemnisées pour leurs préjudices corporels (souffrances, séquelles, invalidité), économiques (perte de revenus, aménagement du logement) et moraux (angoisse, impact sur la vie sociale). L’expertise permet d’évaluer ces postes de préjudices.
7. L’assistance d’un avocat est-elle obligatoire ?
Non, mais elle est fortement recommandée. Un avocat dommage corporel connaît les barèmes d’indemnisation et protège les droits des victimes face à l’ONIAM ou à l’assureur. Le réseau d’avocats AIVF est disponible pour accompagner les victimes d’accidents médicaux dans toutes les démarches.
8. Quels sont les délais pour agir après un accident médical ?
La victime dispose de 10 ans à compter de la consolidation de son état de santé pour agir en indemnisation. Il est conseillé d’agir dès que possible pour préserver les preuves et témoins.
9. Que faire si l’ONIAM refuse d’indemniser ?
En cas de refus de l’ONIAM, vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif ou judiciaire selon le cas. Un avocat compétent pourra engager la procédure adaptée et défendre vos droits à réparation intégrale.
10. L’indemnisation couvre-t-elle les proches de la victime ?
Oui. Les proches peuvent être indemnisés pour leur préjudice moral et parfois pour l’aide qu’ils apportent à la victime dans la vie quotidienne. Ces préjudices sont évalués lors de l’expertise médicale.
Article et FAQ rédigés par l’AIVF, association reconnue par la Sécurité sociale et la Sécurité des patients.

Témoignage d'une victime d'un accident médical

Essentiel à retenir

  1. Définition d'un accident médical.
    Un accident médical survient lorsqu’un acte de soins (opération, examen, traitement, etc.) cause un dommage au patient, qu’il y ait faute médicale (erreur, négligence) ou non.
  2. Les types d’accidents médicaux.
    On distingue l’erreur médicale fautive (geste maladroit, mauvaise décision, négligence), l’aléa thérapeutique (accident sans faute, imprévisible), et l’infection nosocomiale (infection contractée à l’hôpital).
  3. La reconnaissance du préjudice
    La victime doit prouver le lien direct entre les soins et le dommage. Une expertise médicale est souvent indispensable pour établir ce lien.
  4. Les recours possibles
    Deux options existent la procédure amiable devant la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation), gratuite et sans passage au tribunal, ou une action en justice contre le professionnel ou l’établissement de santé.
  5. L’indemnisation
    Si la faute ou l’aléa est reconnu, la victime peut obtenir réparation de tous ses préjudices : souffrances physiques et morales, perte de revenus, frais médicaux, aide humaine, séquelles permanentes, etc

Témoignage d'accident médical de Nathalie R. (Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme)

Victime d’un accident médical après une opération de la vésicule biliaire

Le témoignage de l'accident médical de Nathalie concerne une opération banale qui tourne mal

En 2020, Nathalie, 42 ans, aide-soignante, subit une ablation de la vésicule biliaire. L’intervention, normalement bénigne, devait la soulager de douleurs digestives récurrentes. Mais dès son réveil, elle ressent une vive douleur abdominale inhabituelle. Quelques jours plus tard, son état se dégrade : fièvre, jaunisse, perte d’appétit.

Un scanner révèle alors une lésion du canal biliaire, sectionné par erreur pendant l’opération. Nathalie doit être réopérée en urgence dans un autre hôpital. Commence alors un long parcours médical et administratif.

La prise de conscience

AIVF : Quand avez-vous compris qu’il s’agissait d’un accident médical ?
Nathalie : Au départ, on m’a parlé d’une “complication rare”. Mais en discutant avec un chirurgien d’un autre établissement, j’ai appris que cette lésion ne pouvait pas survenir sans faute technique. J’ai alors compris que quelque chose s’était mal passé au bloc.

Sur les conseils de son entourage, Nathalie demande son dossier médical et consulte un avocat en droit de la santé. Ensemble, ils décident de saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation pour faire reconnaître l’accident médical.

Une procédure d'indemnisation en CCI CRCI

AIVF : Comment avez-vous vécu la procédure ?
Nathalie : C’est une étape difficile émotionnellement. Il faut revivre ce qu’on a subi. L’expertise médicale a été décisive. L’expert a reconnu que la lésion du canal biliaire était directement liée à un geste chirurgical maladroit. J’ai ressenti à ce moment-là un grand soulagement.

Quelques semaines plus tard, la CCI confirme la faute médicale. L’assureur de l’hôpital accepte alors de proposer une indemnisation.

L’indemnisation, un pas vers la réparation

Nathalie : « L’offre d’indemnisation initiale était bien en dessous des préjudices réels. J’ai perdu plusieurs mois de salaire, subi deux opérations et je vis encore avec des troubles digestifs chroniques. Grâce à mon avocat, nous avons pu négocier une meilleure compensation. »

Au total, la procédure a duré un peu plus de 20 mois entre la saisine de la CCI et le versement de l’indemnité définitive.

Son témoignage de l'accident médical, un message aux autres victimes

AIVF : Quel conseil donneriez-vous à d’autres victimes à travers ce témoignage d’accident médical ?
Nathalie : Ne laissez pas les choses sans suite. Même si c’est long et éprouvant, il faut faire reconnaître l’erreur. Et surtout, ne restez pas seuls. Être accompagnée par un avocat et un médecin conseil m’a beaucoup aidée. Sans eux, je n’aurais jamais obtenu une indemnisation juste.

Aujourd’hui, Nathalie vit toujours avec certaines séquelles digestives, mais elle a retrouvé un équilibre.
« Ce combat m’a permis de tourner la page. L’erreur est reconnue, et c’est déjà une forme de justice. »

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