Témoignage infection nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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❓ FAQ — Témoignage infection nosocomiale

1. Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?
Une infection nosocomiale est une infection contractée pendant un séjour à l’hôpital ou en clinique. Elle n’était ni présente, ni en incubation au moment de l’admission. Elle peut survenir après une chirurgie, un soin invasif ou une hospitalisation prolongée.
2. Comment savoir si mon infection est considérée comme nosocomiale ?
L’infection est dite nosocomiale si elle apparaît au-delà de 48 heures après l’admission ou dans les 30 jours suivant une intervention. Le médecin ou l’expert examine la chronologie, les germes en cause et les soins pour confirmer l’origine hospitalière.
3. Qui est responsable d’une infection nosocomiale ?
L’établissement de santé est présumé responsable des infections nosocomiales. Cela signifie que la victime n’a pas à prouver une faute. Seule une cause étrangère (cas exceptionnel) peut exonérer l’hôpital de sa responsabilité.
4. Quelle procédure suivre pour une indemnisation après une infection nosocomiale ?
La victime peut saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Cette démarche gratuite permet une expertise médicale gratuite également. L’AIVF met à la disposition des victimes un réseau d’avocats compétents en droit médical pour les accompagner dans cette procédure.
5. Quelle est la différence entre infection nosocomiale fautive et non fautive ?
Si l’hôpital n’a pas respecté les règles d’asepsie ou de suivi, on parle d’infection fautive. Toutefois le critère de l'indemnisation par l’ONIAM dépend du taux d'AIPP. Un taux supérieur à 24% met l'indemnisation à la charge de l'ONIAM. Sous ce seuil, c'est l'assurance de l'hôpital qui intervient.
6. Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Tous les préjudices corporels sont indemnisables : douleurs, séquelles, pertes de revenus, frais médicaux, préjudice esthétique, souffrances morales et besoin d’aide quotidienne. L’expertise médicale permet de les évaluer précisément.
7. Faut-il un avocat pour une infection nosocomiale ?
C'est préférable mais non obligatoire pour une procédure amiable. Un avocat de victimes défend vos droits, vérifie les rapports d’expertise et négocie une indemnisation juste. L’AIVF dispose d’un réseau d’avocats à la disposition des victimes partout en France pour les accompagner.
8. Quel rôle joue le médecin conseil de victime ?
Le médecin conseil défend les intérêts de la victime pendant l’expertise. Il prépare l'expertise médicale, vérifie les conclusions de l’expert. Son rôle est complémentaire à celui de l’avocat.
9. Combien de temps dure la procédure d’indemnisation ?
En moyenne, la procédure devant la CCI dure entre 12 et 24 mois. Elle dépend en partie de la consolidation. Ce délai comprend l’expertise médicale, l’avis de la commission et l’offre d’indemnisation de l’assureur ou de l’ONIAM.
10. Que faire si l’offre d’indemnisation est insuffisante ?
Vous pouvez refuser l’offre et demander une réévaluation avec l’aide de votre avocat. En cas de désaccord persistant, une action en justice est possible. L’avocat veillera à obtenir une indemnisation conforme à vos préjudices réels.
Article et FAQ rédigés par l’AIVF, association reconnue dans la défense des victimes d’accidents médicaux.

Témoignage suite à une infection nosocomiale

Essentiel à retenir

  1. 1. Définition de l’infection nosocomiale.
    Une infection nosocomiale est une infection que l'on contracte au cours d’un séjour à l’hôpital ou en clinique, qui n’existait pas avant l’admission. Elle peut être en lien avec une intervention chirurgicale, à un soin invasif ou à un matériel médical (cathéter par exemple).

    2. Responsabilité de l’établissement de santé.
    D'emblée on présume la responsabilité de l’hôpital ou la clinique pour toute infection nosocomiale. Sauf s’il est possible de prouver une cause étrangère (cas très rare). Autrement dit, la victime n’a pas à démontrer la faute de l’hôpital.

    3. Procédure de reconnaissance et d’indemnisation.
    La victime d'une infection nosocomiale peut saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) pour obtenir une expertise médicale gratuite. La CCI détermine si l’infection est nosocomiale et désigne ensuite le payeur.

    4. Rôle de l’avocat et du médecin conseil.
    L’aide d’un avocat en dommage corporel et d’un médecin conseil est essentielle pour constituer un dossier solide, défendre la victime lors de l’expertise et vérifier les offres d’indemnisation.

    5. Nature de l’indemnisation.
    L’indemnisation couvre l’ensemble des préjudices. Souffrances endurées, pertes de revenus, assistance tierce personne, préjudice esthétique, d'agrément etc. L'offre d'indemnisation provient de l’assureur de l’hôpital en cas d'AIPP inférieur à 24%. En cas de taux d'AIPP supérieur, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) aura la charge de la réparation financière du préjudice de la victime.

Témoignage d'une infection nosocomiale de Sophie L. (Lille, Nord), victime d’une infection contractée à l’hôpital

Le témoignage de Sophie pour faire reconnaître l'infection nosocomiale dont elle a été victime

En 2022, Sophie, 42 ans, aide-soignante, subit une opération du genou après une rupture du ligament croisé. L’intervention se déroule sans incident. Mais quelques jours après son retour à domicile, elle remarque une forte fièvre et une douleur anormale au niveau de la cicatrice.

L’infection s’aggrave rapidement. Sophie doit être réhospitalisée en urgence. Les analyses révèlent la présence d’un staphylocoque doré, une bactérie résistante à l'origine de la plupart des infections nosocomiales. Elle subit deux nouvelles opérations pour nettoyer la plaie et reste hospitalisée plus d’un mois.

Une prise de conscience douloureuse

AIVF : À quel moment avez-vous compris qu’il s’agissait d’une infection nosocomiale ?
Sophie : Au départ, on m’a parlé d’une simple inflammation. Mais quand la fièvre ne baissait pas malgré les antibiotiques, j’ai commencé à douter. C’est un infectiologue qui m’a expliqué que la bactérie avait été contractée à l’hôpital. Là, j’ai compris que ce n’était pas une complication normale.

Sophie demande alors son dossier médical. Avec surprise, elle découvre que plusieurs patients opérés la même semaine ont eu le même germe. Conseillée par une collègue, elle contacte un avocat du réseau AIVF, compétent en droit médical. Celui-ci lui explique la procédure devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) pour les infections nosocomiales.

La procédure devant la CCI : un parcours exigeant mais nécessaire

AIVF : Pourquoi avoir choisi la CCI ?
Sophie : L'avocat m'a expliqué qu'il s'agissait d'une procédure amiable. A vrai dire, je ne tenais pas à aller en justice, ça me semblait être trop lourd. Je redoutais aussi la longueur d'une procédure et des frais supplémentaires.

Avec l’aide de son avocat et d’un médecin conseil, Sophie constitue donc un dossier complet : comptes rendus opératoires, examens bactériologiques et certificats médicaux.

Lors de l’expertise médicale de la CCI, l’expert confirme que l’infection a bien été contractée à l’hôpital. Il souligne également l'imputabilité des séquelles au staphylocoque doré.
Sophie : « J’étais très stressée, mais mon avocat m’a soutenue à chaque étape. Quand l’expert a parlé d’infection nosocomiale reconnue, j’ai ressenti un immense soulagement. »

L’indemnisation du préjudice : une reconnaissance essentielle

Quelques semaines plus tard, la CCI rend son avis : l’infection est imputable à l’établissement hospitalier. La responsabilité de l’hôpital est engagée.

Sophie : « J’ai d’abord eu une petite offre d’indemnisation, bien en dessous de ce que j’espérais. Mon avocat a contesté, et finalement, l’offre a été réévaluée. J’ai pu obtenir une indemnisation juste, couvrant mes pertes de revenus et mes souffrances. »

La procédure a duré environ 1 an et demi, entre le dépôt du dossier et le versement de l’indemnisation.

Un message pour les autres victimes d’infection nosocomiale

AIVF : Quel témoignage d'infection nosocomiale souhaitez-vous partager aux personnes dans la même situation ?
Sophie : Qu'il ne faut pas avoir peur de demander de l'aide. Une infection nosocomiale peut bouleverser une vie. Rassemblez vos preuves, notez vos symptômes et demandez conseil à un avocat. Leur présence change tout, surtout face à la complexité des démarches. Même si on dit que la procédure est réalisable sans obligation d'un avocat, je peux vous assurer que je ne regrette pas cette initiative.

Aujourd’hui, Sophie a repris le travail à temps partiel. Elle garde quelques séquelles au genou, mais elle a retrouvé confiance.

Sophie : « J’ai compris qu’on pouvait être victime sans qu’il y ait forcément une faute humaine. Ce que je voulais, c’était la vérité et la reconnaissance. Grâce à la CCI et à mon avocat, j’ai pu tourner la page. »

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