Séquelles infection nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant les séquelles d'une infection nosocomiale

❓ Questions fréquentes – Séquelles d’une infection nosocomiale

🔹 Quelles séquelles peuvent résulter d’une infection nosocomiale ?
Les séquelles varient selon le type d’infection : perte d’un organe, douleurs chroniques, troubles moteurs, amputations, ou encore infections récidivantes. Elles peuvent affecter durablement la qualité de vie du patient, tant sur le plan physique que psychologique.
🔹 Peut-on obtenir une indemnisation pour des séquelles lourdes ?
Oui. Si l’infection nosocomiale a entraîné une incapacité permanente, une perte d’autonomie ou des douleurs persistantes, une indemnisation est possible. Elle dépend du taux d’atteinte fonctionnelle et des préjudices subis (professionnel, moral, esthétique, etc.).
🔹 L’infection a causé une amputation : puis-je être indemnisé ?
Oui. Une amputation constitue une séquelle grave. L’indemnisation peut couvrir le déficit fonctionnel, les douleurs, les prothèses, l’aménagement du domicile et la perte de revenus. Le recours à un avocat est vivement conseillé. L’AIVF dispose d’un réseau d’avocats à la disposition des victimes.
🔹 Est-ce que des troubles psychologiques après une infection nosocomiale peuvent être indemnisés ?
Oui. Les séquelles psychologiques (anxiété, stress post-traumatique, dépression) sont prises en compte dans l’évaluation du préjudice global. Un rapport d’expertise médicale peut les établir. Un avocat pourra vous aider à les faire valoir. L’AIVF peut vous orienter vers un avocat expérimenté.
🔹 Une reprise d’activité professionnelle est impossible à cause des séquelles : que faire ?
Il est possible d’obtenir une indemnisation pour perte de revenus, perte de chance et incidence professionnelle. Une expertise médicale et un dossier solide sont nécessaires. Un avocat vous aidera à défendre vos droits. L’AIVF dispose d’un réseau d’avocats pour vous accompagner.
🔹 Dois-je obligatoirement saisir la justice pour être indemnisé ?
Non. Vous pouvez passer par la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Il s'agit d'une procédure amiable, gratuite, et plus rapide. Toutefois, elle exige un dossier complet et pose des conditions de recevabilité. Un avocat augmente vos chances de succès. L’AIVF peut vous recommander un avocat compétent.

Essentiel à retenir

  1. Types d'infections nosocomiales. Les séquelles d'une infection nosocomiale sont variables. Les infections nosocomiales se contractent à l'hôpital ou en établissement de santé. Elles comprennent les infections urinaires, pulmonaires, du site opératoire, et septicémies. En cause, des bactéries résistantes comme le staphylocoque doré ou d'autres staphylocoque non aureus
  2. Types de séquelles. Les infections nosocomiales peuvent laisser des séquelles importantes. Douleurs chroniques et troubles fonctionnels (perte de mobilité, insuffisance respiratoire). Ou encore, des handicaps lourds (amputation, déficience neurologique), voire le décès.
  3. Indemnisation et loi Kouchner. La loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner) permet aux victimes d’infections nosocomiales d'obtenir une indemnisation sous certaines conditions, notamment en prouvant un lien entre l’infection et le séjour hospitalier.
  4. Dispositifs d’indemnisation (CCI, CRCI, ONIAM, assurance hôpital). Il est possible dans un premier temps de saisir la CCI/CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation qui évalue les demandes sans procédure judiciaire. Après quoi, l'ONIAM, Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, indemnise les patients sur décision de la commission CCI.
  5. Assurance de l’hôpital. En fonction du seuil de gravité, l'assurance prend en charge l’indemnisation. Notamment si le taux d'AIPP est inférieur à 25%.
  6. Seuil de gravité pour indemnisation. Pour obttenir une indemnisation par l’ONIAM, le patient doit justifier d’un taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) supérieur à 24 %. L'avis de la commission CCI interviendra après consolidation de l'état de santé.

Question 1 Indemnisation des séquelles d'une infection noscomiale

Je me pose des questions sur ma situation et sur la façon de procéder. J’ai subi une opération pour une arthrodèse lombaire. Trois semaines plus tard, j’ai eu de la fièvre à 39°C et une inflammation, qui s’est révélée être une infection. Les examens (prise de sang, scanner, IRM) identifie la présence d'un staphylocoque doré. A cause de cela, nouvelle opération du dos et nouveau traitement antibiotique jusqu’à fin octobre. Lors d’un rendez-vous, mon chirurgien a confirmé que l’infection avait été contractée au bloc opératoire. Comment puis-je obtenir réparation pour les séquelles de l'infection nosocomiale ?

Réponse d’un avocat.

Vous pouvez en effet demander une indemnisation si les séquelles de l'infection nosocomiale sont en lien avec le staphylocoque doré. Voici les démarches essentielles pour obtenir réparation de votre préjudice.

  1. Saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) : Si l’infection entraine un dommage grave (AIPP ≥ 24 %, incapacité de travail ≥ 6 mois), la CCI désignera l'ONIAM comme redevable de l'indemnisation de votre préjudice.
  2. Engager la responsabilité de l’hôpital : Toutefois, si vous estimez qu'il y a une faute médicale (manque d’asepsie, retard de diagnostic, négligence), vous pouvez avez le droit d'initier une procédure judiciaire. Nous vous conseillons cependant de consulter un avocat avant d'entreprendre une telle démarche.
  3. Indemnisation ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) : L'ONIAM fera une offre d'indemnisation après avis favorable de la commission CCI. Cela signifiera que vous êtes victime d'une maladie nosocomiale grave. Dans de telles conditions, je vous invite également à vous rapprocher d'un avocat en droit médical. En effet, le Référentiel d'indemnisation ONIAM propose une offre inférieure de 30 à 40% à ce qu'il est possible d'obtenir auprès d'un tribunal.
  4. Expertise médicale : Dans ce même ordre d'idée, il est prudent lors de l'expertise médicale de vous faire assister par un médecin conseil de victimes.
  5. Action en justice : Enfin, si l’hôpital ou son assurance refuse d’indemniser, un recours devant le tribunal administratif (hôpital public) ou judiciaire (clinique privée) sera nécessaire.

Un avocat en droit médical peut vous aider à choisir la meilleure stratégie et à défendre votre dossier.

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