Infection urinaire nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant l'infection urinaire nosocomiale

Essentiel à retenir

1. Origine et causes de l’infection urinaire nosocomiale. L’infection urinaire nosocomiale survient durant ou après une hospitalisation au-delà de 48 heures d’admission. Elle est fréquemment en lien avec la pose d’une sonde urinaire, un acte chirurgical ou endoscopique dans la zone urologique. Ou encore un défaut d’hygiène dans les soins. Ces infections se développent dans un contexte hospitalier où la flore microbienne peut être particulièrement agressive.

2. Bactéries en cause. La bactérie la plus souvent responsable est Escherichia coli, mais d’autres agents pathogènes sont également fréquents, comme Klebsiella pneumoniae ou Enterococcus faecalis. Certaines souches peuvent être multi-résistantes aux antibiotiques, ce qui complique les traitements et peut aggraver le pronostic.

3. Séquelles possibles. Les conséquences d’une infection urinaire nosocomiale varient selon la gravité de l’infection et l’état de santé initial du patient. Des douleurs pelviennes chroniques, des infections récidivantes, des lésions rénales ou une altération durable de la qualité de vie peuvent en résulter. En cas de retard de diagnostic ou de traitement inadapté, une perte de chance d’éviter des séquelles peut être reconnue.

4. Procédure devant la CCI / CRCI. Lorsqu’un préjudice résulte d’une infection nosocomiale, la victime peut déposer un dossier auprès de la CCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation. Cette instance évalue l’existence d’un lien de causalité entre les soins et les dommages. En cas de maladie nosocomiale grave, l’indemnisation viendra de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

5. Seuil de gravité et indemnisation. Pour que l’ONIAM intervienne, le dommage doit dépasser un taux d'AIPP d’au moins 24 %. Sous ce seuil,ce sera à l'assurance de l'établissement de santé de verser l'indemnisation. Dans tous les cas, un avocat en droit médical peut accompagner efficacement la victime dans la procédure.

    Question 1 Déroulement de la procédure en CCI suite à une infection urinaire nosocomiale

    J'ai subi une ablation totale de la prostate en mars 2025 et j'ai eu deux fois de suite une infection urinaire. Le médecin m'a indiqué que ça faisait probablement suite à la pose d'une sonde urinaire. Les examens bactériologiques ont mis en évidence une infection par staphylocoque aureus. J'ai demandé mon dossier médical entier parce qu'on m'a dit que je pouvais me faire indemniser par la CCI. J'aimerais savoir comment se déroule une procédure pour une infection urinaire nosocomiale.

    Réponse d'un avocat.

    Vous avez bien fait de demander votre dossier médical. C’est une étape essentielle pour envisager une action devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). La procédure vise à obtenir une réparation intégrale de votre préjudice si l’infection urinaire est reconnue comme nosocomiale.

    Dans votre cas, le lien avec la pose de sonde urinaire est classique et souvent à l’origine de ce type de complications. Le fait que les analyses identifient un staphylocoque doré renforce l’hypothèse d’une infection acquise à l’hôpital.

    Concrètement, la première étape est donc de constituer un dossier CCI. Il doit contenir votre récit, les pièces médicales, le certificat médical détaillant les séquelles. Il suffit ensuite de remplir le formulaire d'indemnisation etd'adresser l'ensemble à la commission régionale compétente.

    Après réception, la CCI désigne un expert médical pour analyser les circonstances de l’infection, déterminer si elle est nosocomiale et évaluer vos préjudices. L’expertise est une étape clé. Vous pouvez y assister avec un avocat et, idéalement, un médecin conseil de victimes. Ensemble, ils s’assurent du respect de vos droits et et de la conformité des conclusions d'expertise.

    En cas d'infection urinaire nosocomiale grave (AIPP sup. à 24%), la CCI désignera l'ONIAM. Si l'AIPP est inférieur à ce taux, l'assurance de l'hôpital devra faire une proposition d'indemnisation.

    Enfin, je vous recommande vivement de vosu faire accompagner tout au long de la procédure. a la fois par un avocat et un médecin conseil en infection nosocomiale.

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