Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).
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❓ FAQ — Aléa thérapeutique : indemnisation et procédure
1. Qu’est-ce qu’un aléa thérapeutique ?
2. Dans quels cas un aléa thérapeutique peut-il être indemnisé ?
3. Quelle est la procédure pour obtenir une indemnisation après un aléa thérapeutique ?
4. Quel est le rôle de l’ONIAM dans un aléa thérapeutique ?
5. Quels sont les types de préjudices indemnisables ?
6. L’expertise médicale est-elle obligatoire ?
7. Ai-je besoin d’un avocat pour ma demande d’indemnisation ?
8. Quels sont les délais pour saisir la CCI ?
9. Que faire si la CCI rejette ma demande ?
10. Quel est le montant moyen d’indemnisation pour un aléa thérapeutique ?
Témoignage d'une victime suite à un aléa thérapeutique
Rappel concernant l'aléa thérapeutique
- Définition. Un aléa thérapeutique est un accident médical imprévisible, survenu sans faute du médecin ni erreur technique. C’est une complication rare mais grave d’un acte médical.
- Conditions de reconnaissance. Pour être reconnu, l’aléa doit avoir causé un dommage anormal et grave, sans lien avec l’état initial du patient ni avec l’évolution prévisible de la maladie.
- Procédure. La victime peut saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Après expertise médicale, la CCI peut reconnaître l’aléa et transmettre le dossier à l’ONIAM.
- Rôle de l’ONIAM. L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux indemnise les victimes d’aléas thérapeutiques, en l’absence de faute médicale. Il faut toutefois remplir les critères de gravité.
- Importance de l’avocat. Un avocat en droit médical aide la victime à constituer son dossier, à comprendre l’expertise et à négocier une indemnisation juste auprès de l’ONIAM.
Témoignage de Claire : Entretien entre l'AIVF et Claire M. (Tours, Indre-et-Loire)
AIVF : Pouvez-vous nous raconter dans quelles circonstances votre aléa thérapeutique est survenu ?
Claire M. : En 2021, j’ai subi une opération du genou pour réparer un ménisque fissuré. L’intervention semblait bénigne. Pourtant, quelques jours après, j’ai développé une infection sévère. Mon genou a enflé, la douleur est devenue insupportable. J’ai alors été réopérée en urgence. Malgré cela, j’ai perdu une partie de la mobilité de ma jambe gauche.
AIVF : Quand avez-vous compris qu’il s’agissait d’un aléa thérapeutique ?
Claire M. : Au début, je pensais que c’était une complication « normale ». Mais en lisant le compte rendu opératoire et en parlant à un autre chirurgien, j’ai compris que ce n’était pas une faute médicale, mais un aléa thérapeutique. Le médecin avait tout respecté. Pourtant, j’étais lourdement handicapée. C’est une sensation très étrange : on souffre, mais sans responsable désigné.
AIVF : Comment avez-vous décidé de demander une indemnisation ?
Claire M. : J’ai découvert qu’il existait la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). J’ai déposé un dossier, pensant que ce serait simple. Sur le site de l'ONIAM, j'ai téléchargé le formulaire d'indemnisation. J’ai joint les comptes rendus médicaux, les ordonnances et les arrêts de travail. J’ai attendu plusieurs mois avant d’être convoquée. L’attente a été longue et stressante.
La réunion d'expertise médicale de la CCI CRCI
AIVF : Comment s’est passée la réunion devant la CCI ?
Claire M. : J’étais seule. Face aux experts, j’étais en effet très impressionnée. Ils utilisaient des termes techniques que je ne comprenais pas toujours. L’expertise médicale a duré près de deux heures. J’ai vraiment eu l’impression qu’on minimisait ma douleur et les conséquences dans ma vie quotidienne. Après cette expérience, j’étais épuisée moralement.
AIVF : Qu’a conclu la CCI à la suite de cette expertise ?
Claire M. : Le rapport a reconnu un aléa thérapeutique grave, avec une perte de chance de récupération complète. La CCI a estimé que mon taux de déficit fonctionnel permanent était de 25 %. Le dossier a donc été transmis à l’ONIAM pour une proposition d’indemnisation. Mais les montants proposés étaient beaucoup plus bas que prévu.
AIVF : Est-ce à ce moment-là que vous avez fait appel à un avocat ?
Claire M. : Oui. Une amie m’a conseillé de contacter un avocat en dommage corporel du réseau AIVF. Dès le premier rendez-vous, j’ai compris que j’avais bien fait. Il a repris tout le dossier, relu les expertises et m’a expliqué mes droits clairement. Il m'a affirmé qu'il pouvait m'obtenir une indemnisation supérieure, ce que je n’aurais jamais osé faire seule.
AIVF : Qu’a changé l’intervention de votre avocat ?
Claire M. : Tout. Il a négocié directement avec l’ONIAM. Grâce à ses arguments et à l’appui de documents et justificatifs complémentaires, l’offre d’indemnisation a été revue à la hausse. Il a aussi obtenu la reconnaissance d’une incidence professionnelle et d’un préjudice d’agrément, car je ne peux plus faire de randonnée. Sans lui, j’aurais accepté la première offre, qui était bien en dessous de ce que je méritais.
A travers son témoignage de l'aléa thérapeutique, Claire décrit la complexité de la procédure d'indemnisation
AIVF : Comment avez-vous vécu cette longue procédure ?
Claire M. : C’est un parcours éprouvant. On revit l’accident médical à chaque étape. Il faut vraiment de la patience et du courage. Mais avec l’aide de mon avocat, je me suis sentie soutenue et écoutée. La reconnaissance de l’ONIAM a été un soulagement. J’ai enfin pu tourner la page, même si les séquelles sont là.
AIVF : Quel message aimeriez-vous transmettre aux autres victimes d’aléa thérapeutique ?
Claire M. : Ne restez pas seuls, c'est mon témoignage après l'aléa thérapeutique que j'ai vécu. La procédure devant la CCI semble simple, mais elle est technique et souvent déséquilibrée. L’accompagnement d’un avocat compétent en dommage corporel est alors essentiel pour obtenir une indemnisation juste. Grâce à lui, j’ai enfin retrouvé une forme de justice et de paix intérieure.
AIVF : Merci, Claire, pour votre témoignage sincère et courageux.
Claire M. : Merci à vous de donner la parole aux victimes. C’est important de savoir qu’on peut être aidé et reconnu, même quand il n’y a pas de faute médicale.
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