Définition infection nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant la définition de l'infection nosocomiale

Essentiel à retenir

1. Définition de l’infection nosocomiale
La définition de l'infection nosocomiale concerne toute maladie infectieuse qui apparaît au cours ou à la suite d’une hospitalisation. Elle n’existait pas avant l’admission. En outre, elle doit se déclarer après 48 heures de présence dans l’établissement. Elle fait souvent suite à une intervention, un acte de soin (cathéter, etc).

2. Bactéries les plus courantes
On retrouve souvent le staphylococcus aureus, E. coli, pseudomonas aeruginosa et les entérocoques. Ces bactéries se transmettent par contact, par matériel contaminé ou lors d’actes invasifs. Elles provoquent des infections urinaires, pulmonaires, sanguines ou cutanées.

3. Procédure devant la CCI/CRCI
La victime peut saisir la CCI ex-CRCI gratuitement. La commission analyse le dossier médical. Elle organise ensuite une expertise médicale également gratuite et qui peut être contradictoire. Elle rend enfin un avis sur l’origine nosocomiale et sur le droit à indemnisation.

4. Indemnisation par l’ONIAM
La définition de l'infection nosocomiale retient aussi la notion d'imputabilité. De même pour une indemnisation par l’ONIAM, la notion de gravité intervient. En effet, la CCI désigne l'ONIAM comme payeur si le taux d’AIPP atteint 24 % ou en cas de décès.

5. Indemnisation par l’hôpital ou son assurance
Si l’AIPP est inférieure à 24 %, l’hôpital ou son assureur indemnisent la victime. Ils indemnisent dès que l’infection présente un caractère nosocomial. La faute n’a pas besoin d’être démontrée. L’expertise médicale évalue les préjudices et permet ensuite le calcul du montant d'indemnisation.

    Question 1 Opération du genou et critères pour entrer dans la définition de l'infection nosocomiale

    Après une opération du genou, j’ai contracté une infection nosocomiale. J’ai subi trois réinterventions et une greffe de peau. J’ai pris des antibiotiques pendant trois mois pour un staphylocoque, avec des prises de sang régulières. Ma jambe reste très abîmée et la cicatrice est importante. Mon chirurgien m’a conseillé un suivi psychiatrique, que j’ai commencé. Puis-je engager une action contre la clinique ? Cette situation correspond-elle à la définition de l'infection nosocomiale ?

    Réponse d’un avocat.

    En effet, votre situation semble relever d’une infection nosocomiale. Une infection nosocomiale apparaît après une intervention alors que vous n’aviez pas d’infection avant. Les faits que vous décrivez vont dans ce sens.

    Ensuite, la loi impose une présomption de responsabilité pour la clinique. Autrement dit, vous n’avez pas à prouver une faute. Vous devez seulement montrer que l’infection est en lien avec l’hospitalisation. Les réinterventions, les traitements lourds et la greffe renforcent cette présomption. Pour cela, vous devez récupérer le dossier médical dans sa totalité. En cas de doute, vous pouvez solliciter l'avis d'un médecin conseil indépendant ou passer directement par un avocat en droit médical. Ces professionnels pourront vous orienter efficacement dans la démarches adéquate.

    Par ailleurs, vous pouvez saisir la CCI CRCI pour obtenir une expertise médicale grauite. Cette étape permet d’établir l’origine nosocomiale et d’évaluer vos préjudices. L’expert examine les séquelles physiques et psychologiques.

    Ensuite, l’indemnisation dépend du taux d’AIPP fixé par l’expert. Si le taux atteint 24 % ou plus, l’ONIAM vous indemnisera intégralement. Si le taux reste inférieur, la clinique ou son assureur devra vous indemniser.

    Enfin, je vous conseille de rassembler vos comptes-rendus, vos photos, vos ordonnances et vos certificats médicaux. Avec ces éléments, vous pourrez engager une procédure solide et obtenir une réparation complète.

    .