Médecin-conseil erreur médicale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant le médecin-conseil après erreur médicale

Essentiel à retenir

1. Analyse préalable du dossier médical.
Le médecin-conseil après erreur médicale étudie l’intégralité du dossier médical avant toute démarche. Il vérifie la cohérence des soins, les actes réalisés, les délais de prise en charge et les complications éventuelles. Son objectif est d’identifier des anomalies ou des fautes potentielles.

2. Avis sur la possibilité d’obtenir une indemnisation.
Après cette analyse, il donne un avis objectif sur les chances d’obtenir une indemnisation du préjudice corporel. Il indique si une faute médicale est probable, si un aléa thérapeutique est envisageable ou si la responsabilité du praticien ou de l’établissement peut être engagée.

3. Orientation vers la bonne procédure (CCI/CRCI, ONIAM, assurance).
Le médecin-conseil détermine le meilleur circuit d’indemnisation, soit la saisine de la CCI/CRCI en cas d’erreur médicale ou d’aléa thérapeutique grave. ensuite, les possibilités d'indemnisation par l'ONIAM pour les accidents médicaux non fautifs, infections nosocomiales graves ou affections iatrogènes. Ou par l'assureur du professionnel ou de l’établissement en cas d'erreur médicale.

4. Rôle essentiel lors de l’expertise médicale CCI/CRCI.
Pendant l’expertise, le médecin-conseil assiste la victime. Il pose des questions techniques, intervient en cas d’oubli ou d’imprécision, et garantit que les conclusions reflètent bien les séquelles réelles. Il veille également à ce que le débat reste contradictoire et équilibré face au médecin expert ou aux médecins mandatés par l’assurance.

5. Aide à la constitution d’un dossier solide.
Le médecin-conseil après erreur médicale aide à réunir les documents nécessaires. Comptes-rendus opératoires, examens, historiques médicaux, arrêts de travail, certificats, justificatifs. Par ailleurs, il travaille en bonn entente avec l'avocat en droit médical qui intervient aux côtés de la victime tout au long de la procédure.

    Question 1 Quelle nécessité du médecin-conseil après erreur médicale ?

    Après une fracture du bras, ma fille a subi une erreur médicale. En effet, le cartilage de croissance a été transpercé pendant l’opération. Elle a ensuite développé une infection nosocomiale de type ostéite. L’assurance du chirurgien a reconnu l'erreur médicale. En revanche, l’assurance de la clinique refuse d’admettre l’infection nosocomiale.
    Nous avons saisi un avocat qui a obtenu une expertise judiciaire. Nous avons aussi consulté un médecin-conseil. La première consultation a coûté 450 euros TTC. Pour l’assistance à l’expertise, il demande 3 450 euros HT (soit 4 140 euros TTC), correspondant à 14 heures de travail. Nous avons peur que ces honoraires soient jugés trop élevés pour être remboursés, même si les fautes sont reconnues. L’assistance d’un médecin-conseil après erreur médicale est-elle vraiment indispensable dans un tel dossier ?

    Réponse d’un avocat.

    Votre inquiétude est légitime. Toutefois, l’intervention d’un médecin-conseil après erreur médicale joue un rôle déterminant lors de l'expertise médicale.

    D’abord, l’expertise est un moment clé. Elle conditionne la reconnaissance des fautes, les liens de causalité et l’évaluation précise des séquelles. Sans appui médical, vous risquez de subir un déséquilibre. En face, les assureurs se présentent presque toujours avec leurs propres médecins, rompus à l’exercice et familiers de la défense des intérêts de la partie adverse.

    Ensuite, le médecin-conseil vous aide à comprendre les données médicales, à poser les bonnes questions et à contester les points imprécis. Il intervient de manière technique et contradictoire, ce que vous ne pouvez pas faire seuls. Ces interventions influencent réellement le contenu du rapport final.

    Par ailleurs, ses honoraires peuvent sembler élevés. Mais ils correspondent à un travail complet : étude du dossier, préparation, déplacement, participation à la réunion d’expertise et rédaction de ses observations. Ces coûts sont courants dans les dossiers complexes, notamment lorsqu’il existe plusieurs erreurs, une infection nosocomiale ou des séquelles évolutives.

    Enfin, si la responsabilité est retenue, les frais de médecin-conseil peuvent être intégrés dans le poste « dépens » ou dans les frais nécessaires à la défense des droits de la victime. Les tribunaux remboursent généralement ces dépenses lorsqu’elles s’avèrent justifiées et proportionnées au dossier.

    En résumé, l’assistance d’un médecin-conseil n’est pas obligatoire, mais elle reste fortement recommandée pour sécuriser votre expertise et maximiser l’indemnisation de votre fille. Dans un dossier mêlant erreur médicale et infection nosocomiale contestée, son soutien augmente nettement vos chances d’obtenir une réparation complète. Vous pouvez également commencer par un demande auprès de la CCI CRCI pour une expertise médicale gratuite. Après quoi, la CCI émet un avis concernant l'indemnisation de l'erreur médicale.

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