Démarches après une maladie nosocomiale

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant les démarches après une maladie nosocomiale

Essentiel à retenir

Ce résumé a pour objectif de vous aider à comprendre simplement les enjeux abordés dans cette FAQ.
Pour aller plus loin et enrichir votre compréhension, vous pouvez consulter le site de l’Association à l’aide du lien ci-dessous.
Association d'Aide aux Victimes de France

  1. Identifier la maladie nosocomiale.
    Une des premières démarches après une maladie nosocomiale est de récupérer le dossier médical. En effet, la maladie nosocomiale est une infection contractée au cours d’une hospitalisation. Le point de départ est donc de rasembler tous les documents relatifs à la prise en charge hospitalière. On obtient un certificat médical détaillé. On recueille comptes rendus, résultats et examens.
  2. Avis d'un médecinc conseil de victimes.
    Ensuite, il est possible de solliciter l'avis d'un médecin conseil indépendant. Celui-ci pourra donner un avis éclairé à partir des pièces du dossier médical. Notamment concernant les chances d'aboutir d'une procédure d'indemnisation et les critères de gravité requis pour saisir la CCI CRCI.
  3. Analyser les critères de gravité pour saisir la CCI.
    En effet, on saisit la CCI (ancienne CRCI) si le dommage présente une gravité suffisante. Les critères portent notamment sur un taux d’AIPP supérieur à 24 %, une ITT d’au moins 6 mois consécutifs ou non, ou un DFT à 50% d’au moins 6 mois. On peut aussi retenir des troubles graves dans les conditions d’existence.
  4. Évaluer les conditions d’indemnisation
    D'emblée, on présume la responsabilité de l'hôpital ou de l'établissement de santé. Il faut toutefois que la maladie nosocomiale se déclenche au mois 48 heures après l'admission. Ainsi, si le taux d'AIPP est inférieur à 24% ce sera à l'assurance de l'hôpital d'indemniser. En cas d’infection nosocomiale au taux supérieur à 24% d'AIPP, l’ONIAM prend le relais.
  5. Engager la procédure d’indemnisation
    Enfin, parmi les démarches suite à une maladie nosocomiale, on peut consulter un avocat en droit médical. Celui-ci pourra accompagner dans la procédure, notamment l'expertise médicale. Après avis favorable de la CCI, il pourra procéder au chiffrage du préjudice et négocier l'indemnisation avec l'ONIAM ou l'assureur.

Question 1 Quelles sont les démarches après une maladie nosocomiales suite à une opération avec broches ?

Mon fils a subi une opération pour une double fracture de l’avant-bras avec déplacement. Il y a eu une pose de broche. Après une chute, le même bras se casse malgré les broches. Une seconde opération a lieu. Ensuite, mon fils ressent des douleurs. Le chirurgien ne relève rien d’anormal. Puis, un gonflement apparaît au niveau du coude. L’hôpital pédiatrique constate une infection locale sur une broche. Une intervention retire la broche infectée et draine une poche de pus. Le professionnel indique qu’il s’agit d’une infection nosocomiale consécutive à la seconde opération. Nous souhaitons agir pour éviter que cela ne se reproduise. Merci de nous indiquer quelles sont les démarches après une maladie nosocomiale.

Réponse d’un avocat.

Vous décrivez une infection nosocomiale consécutive à une ré-intervention chirurgicale. Le praticien l’a confirmée. Dans ce cas, le droit prévoit une indemnisation des dommages liés à la maladie nosocomiale. En pratique, on demandant le dossier médical, notamment comptes rendus opératoires, certificat médical mentionnant la maladie nosocomiale, comptes rendus d’imagerie et ordonnances. Ensuite, on peut saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation si la gravité du dommage le justifie. Cela permet l’organisation d’une expertise médicale contradictoire.

De plus, l’indemnisation varie selon la gravité. Pour les infections nosocomiales graves (taux d’AIPP supérieur ou égal à 24 % ou décès), l’ONIAM indemnise même sans faute. Pour les autres cas, l’assureur de l’établissement peut être tenu d’indemniser s’il existe une faute ou un manquement. Vous pourrez obtenir la réparation des préjudices votre enfant, notamment les préjudices patrimoniaux, extra-patrimoniaux, temporaires et permanents.

Je vous conseille de vous faire assister par un avocat en droit médical pour piloter la procédure, analyser la gravité, préparer l’expertise et sécuriser la demande d’indemnisation.

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