Complications arthrodèse lombaire

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Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

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Questions de victimes concernant les complications d'une arthrodèse lombaire et indemnisation du préjudice

Essentiel à retenir

Ce résumé a pour objectif de vous aider à comprendre simplement les enjeux abordés dans cette FAQ.
Pour aller plus loin et enrichir votre compréhension, vous pouvez consulter le site de l’Association à l’aide du lien ci-dessous.
Association d'Aide aux Victimes de France

  1. Complications possibles après une arthrodèse lombaire.
    Parmi les complications après arthrodèse lombaire il peut y avoir des douleurs persistantes, une raideur lombaire, des atteintes neurologiques. Ou encore une infection du matériel, une pseudarthrose ou une usure accélérée des étages voisins. Ensuite, ces complications peuvent provoquer une perte de mobilité, des troubles de la marche, des douleurs chroniques et parfois une incapacité professionnelle durable.
  2. Causes médicales des complications.
    Les causes des complications d'une arthrodèse lombaire sont multiples. D’abord un aléa thérapeutique lié au geste chirurgical lui-même. Ensuite une négligence, un défaut d’indication opératoire, un manque d’information sur les risques, prise en charge post-opératoire inadaptée etc. Par ailleurs, l’état antérieur du patient, la fragilité osseuse ou des facteurs infectieux peuvent aggraver le résultat.
  3. Séquelles indemnisables.
    Les préjudices peuvent inclure un DFP, souffrances endurées, perte de revenus, besoin de tierce personne, frais médicaux futurs etc. Ainsi, l’évaluation repose sur une expertise médicale. Elle permet de caractériser l'accident médical et de désigner le payeur.
  4. Procédure devant la CCI / CRCI (loi Kouchner).
    La victime peut saisir gratuitement la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation. Cette procédure s’applique en cas de faute médicale ou d’accident non fautif. La CCI ordonne une expertise. Puis elle rend un avis sur l’origine du dommage. Cette voie est amiable, rapide et sans avance de frais.
  5. Indemnisation : ONIAM ou responsabilité pour faute.
    Si la complication relève d’un accident médical non fautif présentant un certain seuil de gravité, l’ONIAM indemnise la victime au titre de la solidarité nationale. En revanche, en cas de faute médicale, l’assureur du professionnel ou de l’établissement doit réparer intégralement le préjudice. Dans les deux cas, l’assistance d’un avocat et d’un médecin conseil de victimes renforce la défense du dossier.

Question 1 Procédure d'indemnisation suite à des complications d'arthrodèse lombaire

Mon fils a subi une arthrodèse lombaire pour corriger une hypercyphose. Cependant, depuis l’opération, il souffre de douleurs chroniques sévères. Il ne peut pas rester assis plus d’une heure. Il rencontre aussi des difficultés pour suivre ses cours. Ensuite, les examens n’ont presque rien montré, sauf une fixation minime à la scintigraphie. Puis une seconde chirurgie a révélé une pseudarthrose et une métalose liée à la dégradation du matériel. Malgré cela, les douleurs persistent.

Aujourd’hui, une troisième opération s'avère nécessaire. Ainsi, je m’interroge. Devons-nous saisir la CRCI pour un aléa thérapeutique compte tenu de l’aggravation de son état ? Par ailleurs, comment obtenir une indemnisation pour les complications de cette arthrodèse lombaire ?

Réponse d'un avocat.

Votre situation justifie effectivement une démarche en indemnisation. D’abord, la saisine de la CCI-CRCI constitue une voie adaptée. Cette commission évalue les accidents médicaux fautifs ou non fautifs. Ensuite, elle ordonne une expertise médicale contradictoire. Cette expertise analysera les causes des complications. Elle déterminera aussi si le dommage relève d’un aléa thérapeutique ou d’une faute.

Par conséquent, il faut d'abord récupérer le dossier médical complet avec les comptes rendus opératoires et les examens. Si l’aléa est reconnu et que le seuil de gravité est atteint, l’ONIAM indemnise votre fils. En revanche, si une faute apparaît, l’assureur du chirurgien doit réparer l’entier préjudice. Ainsi, l’assistance d’un avocat et d’un médecin conseil de victimes permet de défendre efficacement vos intérêts pendant toute la procédure.

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