Arachnoïdite post-opératoire

Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un accident médical ? L’Association d’Aide à l’Indemnisation des Victimes de France AIVF met à disposition cet espace afin de permettre à chaque victime de déposer facilement un dossier auprès de la CRCI soit toute seule, soit accompagnée d’un professionnel (expert ou avocat).

Permanence : posez votre question en cliquant sur la photo.  Réponse dans la journée.

Questions de victimes concernant l'arachnoïdite post-opératoire

Essentiel à retenir

  1. Arachnoïdite post-opératoire. L’arachnoïdite post-opératoire est une complication rare mais grave pouvant survenir après une chirurgie du canal lombaire, comme une décompression ou une intervention pour hernie discale. Elle correspond à une inflammation des membranes entourant la moelle épinière. Cette atteinte provoque souvent des douleurs neuropathiques intenses, des troubles sensitifs ou moteurs et peut engendrer un handicap durable.
  2. Erreur médicale ou aléa thérapeutique. L’origine de cette affection peut être liée à une erreur médicale ou à un aléa thérapeutique. Dans le premier cas, la responsabilité du chirurgien ou de l’établissement peut être engagée si le geste opératoire s’avère fautif ou non conforme aux règles de l’art. Dans le second cas, lorsque la complication était imprévisible et que l’acte a été correctement réalisé, il s’agit d’un aléa thérapeutique.
  3. Saisine de la CCI CRCI. La victime peut saisir la CCI CRCI, Commission de Conciliation et d’Indemnisation pour faire examiner son dossier gratuitement. Cette instance désigne un expert médical en charge de l'analyse des circonstances de l’intervention et l'appéciation du lien entre la chirurgie et les séquelles neurologiques. L’expertise permet de déterminer s’il existe une faute médicale ou un simple accident non fautif.
  4. Indemnisation ONIAM ou assurance. L’indemnisation dépend ensuite des conclusions d'expertise. En cas de faute médicale, c’est l’assureur du professionnel de santé ou de l’hôpital qui indemnise la victime. Si l’arachnoïdite post-opératoire relève d’un aléa thérapeutique, c’est l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) qui intervient, à condition que la gravité du dommage dépasse un certain seuil.
  5. Avocat dommage corporel. Enfin, le recours à un avocat dommage corporel est essentiel. Il prépare le dossier, aide à choisir le médecin conseil pour l’expertise contradictoire et chiffre l’ensemble des préjudices afin d’obtenir une indemnisation complète et équitable.

Question 1 Demande d'indemnisation par la saisine de la CCI CRCI suite à une arachnoïdite post-opératoire

Après une opération de recalibrage canalaire en 2022, j’ai développé une arachnoïdite post-opératoire. Depuis, je souffre de douleurs chroniques. A cause de cela, j’ai dû arrêter mon travail. Je suis à présent reconnue handicapée entre 60 et 80 % par la MDPH. Cette complication relève-t-elle d’un aléa thérapeutique ou d’une faute médicale ? Puis-je obtenir une indemnisation et comment se déroule la procédure pour une arachnoïdite post-opératoire ?

Réponse d’un avocat.

L’arachnoïdite post-opératoire peut, selon les cas, résulter d’une faute médicale ou d’un aléa thérapeutique. Lorsque le chirurgien a respecté les règles de l’art et que la complication était imprévisible, on parle d’aléa thérapeutique. Dans le cas contraire, s’il existe un geste fautif ou une erreur de technique, la responsabilité du praticien ou de l’hôpital peut être engagée.

La première étape consiste à saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Cette procédure est gratuite. Un expert médical est alors désigné pour analyser votre dossier, examiner votre état de santé et déterminer l’origine de l’arachnoïdite.

Si la CCI retient une faute médicale, c’est l’assureur du professionnel de santé qui devra vous indemniser. Si la complication est reconnue comme un aléa thérapeutique grave, l’indemnisation est assurée par l’ONIAM. Il faut toutefois que les séquelles dépassent un certain seuil de gravité. Ce point semble rempli en ce qui vous concerne compte tenu de votre taux d’invalidité et de la perte d’emploi.

Un avocat compétent en droit médical vous aidera à constituer le dossier. Il sera présent pour aider à préparer l’expertise et à chiffrer vos préjudices (souffrances, pertes de revenus, invalidité). Il veillera à ce que l’indemnisation soit complète et équitable au regard de vos atteintes et de leur impact sur votre vie quotidienne.

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